CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE

Une nouvelle convention collective pour la branche de l’aide à domicile

La convention collective unique de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins... de dix ans de négociations entre les partenaires sociaux, cette nouvelle convention collective « incarne... désormais à l’ensemble des structures de la branche de l’aide à domicile et à ses 220 000 salariés... .   L’ensemble des partenaires signataires du texte salue son entrée en vigueur : « la convention unique... de branche va permettre à l’ensemble des salariés d’accéder à de nouveaux droits, à un dispositif...

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Le champ d’application de la convention collective du 21 mai 2010

convention collective... La convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire... branche associative services à domicile... branche associative SAP... national, y compris les DOM, entrant dans le champ d’application défini par l’article 1 de la convention...

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : ressources documentaires

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Administration locale

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : forum

  • Action Sociale 27 juin 2013

    Accord agréé et accord étendu

    7000204309

    philibert.adamon

    ’extension » qui permet en revanche d’étendre l’application d’une convention ou d’un accord collectif à tous les salariés... de la branche de l’aide à domicile ne peuvent être étendus qu’après avoir été agréés. Pour compléter... , on peut dire que l’accord agréé fait suite à la procédure d’agrément à laquelle sont soumis les conventions et accords... collectifs signés dans l’aide à domicile. Mais à ce stade, seuls les organismes signataires...

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