CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE

Aide à domicile : la nouvelle convention collective de la branche est agréée

de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD... les quatre conventions collectives existant jusqu'alors dans la branche de l'aide à domicile. La convention collective... d'astreinte et travail du dimanche mieux rémunérés… La convention collective entrera en vigueur le 1er janvier... de l'année qui suit la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension. La convention collective... de branche intègre désormais, dans le temps de travail effectif, les temps de coordination mis en place...

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Le champ d’application de la convention collective du 21 mai 2010

convention collective... La convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire... branche associative services à domicile... branche associative SAP... national, y compris les DOM, entrant dans le champ d’application défini par l’article 1 de la convention...

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : forum

  • Action Sociale 27 juin 2013

    Accord agréé et accord étendu

    7000204309

    philibert.adamon

    ’extension » qui permet en revanche d’étendre l’application d’une convention ou d’un accord collectif à tous les salariés... de la branche de l’aide à domicile ne peuvent être étendus qu’après avoir été agréés. Pour compléter... , on peut dire que l’accord agréé fait suite à la procédure d’agrément à laquelle sont soumis les conventions et accords... collectifs signés dans l’aide à domicile. Mais à ce stade, seuls les organismes signataires...

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