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Convention collectivité territoriale dans les ressources documentaires

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Les conventions d’objectifs passés avec des associations

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer une convention d’objectifs avec une association

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi
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Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale

Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre les collectivités et diverses administrations d’État ou caisses de…

06/09/2016

#Protocole officiel #Convention
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Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales

L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales) a conçu une nomenclature fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales.

27/12/2019

#Nomenclature achat

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement son contenu, au lieu de subir…

28/07/2017

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement son contenu, au lieu de subir…

21/02/2020

#Convention #Partenariat local
picto amenagement-des-territoires

Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…

Les enjeux liés à l’eau sont des facteurs décisifs pour un territoire et la gestion durable de cette ressource représente un défi majeur, notamment pour les collectivités territoriales. La récupération…

24/05/2023

#Recyclage #Eau
picto institutions-et-administration-territoriale

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
picto amenagement-des-territoires

Les financements croisés des collectivités territoriales

Dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme des collectivités territoriales, on observe un mouvement visant à recentrer les missions de chacun. Cependant, l’efficience, notamment budgétaire, conduit…

22/06/2016

#Collectivité territoriale #Financement
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L’action culturelle des collectivités territoriales

La très grande majorité des collectivités territoriales met en place une action culturelle à destination de ses administrés et du public en général. Les politiques culturelles revêtent des formes diverses…

01/12/2014

#Politique culturelle #Collectivité territoriale
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Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de…

Forte d’un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre pays, l’Association nationale des directeurs et responsables des services de l’éducation…

06/03/2024

#Acteur de l'éducation #Association

Le champ d’application de la convention collective du 21 mai…

La convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM, entrant dans le champ d’application défini par l’article 1 de la convention…

15/06/2014

#Association #Statut
picto institutions-et-administration-territoriale

La délégation de compétence à une autre collectivité

Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
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Les relations avec les collectivités

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale