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convention-d-objectif-et-de-gestion-2013-2017

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Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
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Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Exemples de critères et d’objectifs communs pour élaborer une convention…
Au moment de l’élaboration de sa convention avec une association, le CCAS/CIAS doit être le plus précis possible dans les termes du partenariat à développer. La convention doit donc être…

25/04/2018

#Association #Convention
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Convention par laquelle une commune confie la gestion de ses…
Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points d’attention y figurent. Même si cette…

29/01/2015

#Convention #Archivage des registres
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Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de…
La France s’est attaquée depuis plus de 10 ans à la gestion durable des déchets à travers un arsenal normatif tel que le Grenelle de l’environnement, la loi n° 2015-992 du…

16/11/2021

#Chantier #Économie circulaire #Gestion et traitement des déchets
picto finances-et-comptabilite

Modèle de convention d’objectifs avec une association
Une convention d’objectifs et obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour…

01/09/2013

#Association #Convention

Modèle de convention d’objectifs avec une association
Une convention d’objectifs et obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le nouveau cadre de référence…

12/12/2012

#Association #Convention
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la fiche La politique éducative : les lois d’orientation) s’inscrivent…

02/03/2014

#Projet éducatif #Rapport
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Convention de gestion d’un équipement communautaire par une commune membre
Ce modèle de convention permet d’identifier les principales dispositions devant figurer dans une convention de gestion. Des éléments complémentaires ainsi que des précisions devront y être apportés afin de correspondre…

09/12/2019

#Bâtiment et équipement publics #Convention #Mutualisation
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Modèle de convention d’objectifs et de financement pour la création…
La création d’un jardin d’éveil doit faire l’objet d’une convention signée par les différents partenaires. Elle doit préciser les objectifs, la contribution de chacun des organismes ou autorités signataires, la…

20/11/2013

#Éveil #Convention
picto services-a-la-population

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire
picto action-sociale

Développer l’efficience par le contrôle de gestion
Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers publics, mais aussi relativiser cette dépense par rapport à son…

11/07/2022

#Analyse financière #Performance (qualité)
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L’arbre des objectifs
Cet outil de gestion de projet permet de préciser les objectifs institutionnels pour en optimiser les résultats en décomposant l’objectif principal en objectifs intermédiaires, en les hiérarchisant et en mettant…

28/02/2022

#Management #Performance (qualité) #Recrutement
picto action-sociale

Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et…
Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :objet de la convention ;objectifs et rôle du facilitateur ;objectifs et rôle du maître d’ouvrage…

14/04/2022

#Convention #Clause d'insertion sociale

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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