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convention-de-coordination-intercommunale dans les ressources documentaires

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Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et des…

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération orléanaise. Elle a vocation à être conjointement mise en œuvre…

12/06/2014

#Convention #Police intercommunale
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Dispositif des caméras individuelles – Avenant à la convention de…

Ce document présente un modèle d’avenant à la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État d’une commune dans le cadre de la « pérennisation…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
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Convention par laquelle une commune confie la gestion de ses…

Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points d’attention y figurent. Même si cette…

29/01/2015

#Convention #Archivage des registres
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Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique aux côtés de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence sur le terrain. Il est donc logique…

14/11/2021

#Convention #Coordination de la police
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Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de…

Dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans celles comportant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la mise en place d’un conseil local de…

13/04/2023

#Organisme intercommunal #Prévention et lutte contre la délinquance
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Les conventions de gestion

Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux services (collecte des déchets, réseaux d’eau et d’assainissements, zones…

26/07/2020

#Stratégie de communication #EPCI
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Comment mutualiser la communication dans le cadre intercommunal ?

« Avec l'organisation de 1 254 communautés et métropoles au 1er septembre 2020, rassemblant la quasi-totalité des communes françaises, la généralisation de l'intercommunalité constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives en…

26/05/2021

#Mutualisation #EPCI
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Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la…

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président de l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC)…

24/10/2018

#Convention #Prospective financière
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La police intercommunale des transports

La mise en place d’une coordination des différents acteurs de la sécurité sur les territoires est devenue un enjeu majeur de réussite des politiques publiques et territoriales de sécurité. Une…

12/06/2014

#Transport en commun #Police intercommunale
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…

Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Modèle de convention de mise en place d’un service commun

La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les services mis en commun et les modalités de…

08/03/2022

#Convention #Mutualisation
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Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la…

Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou…

28/10/2020

#Permis de construire #Financement
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Convention pour la constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal

La convention décrit les répartitions financières en termes d’accueil d’élèves de chacune des communes, l’affectation géographique des classes et les niveaux.

26/12/2019

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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI