#

Convention de mise à disposition

picto actu

Convention de mise à disposition dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Convention de mise à disposition dans les ressources documentaires

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de mise à disposition individuelle
La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature et la portée de l’accord entre la collectivité d’origine de l’agent et l’organisme…

07/02/2022

#Convention #Mise à disposition

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

14/03/2022

picto action-sociale

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de mise à disposition de services entre commune et…
Ce modèle de convention doit être utilisé quand un EPCI, notamment en dehors d’un transfert de compétence(s), met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…
Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son…

23/03/2015

#Convention #Mutualisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services de police. Elle détermine l'objet de la mise à disposition…

11/03/2022

#Convention #Mutualisation des services
picto sante

Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime…
La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial est une convention tripartite signée entre les deux centres hospitaliers et le praticien concerné.

17/12/2017

picto sante

Convention de mise à disposition d’un agent hospitalier vers le…
Cette trame de convention permet la mise en œuvre opérationnelle d’une mise à disposition d’un agent hospitalier auprès d’un établissement privé après une suppression d’emploi public.

22/03/2022

#Convention #Mise à disposition
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos agents par voie de mise à disposition individuelle. Une collectivité…

02/05/2023

#Gestion administrative #Mise à disposition
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès…
Ce modèle peut vous servir d’exemple pour l’établissement de la convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI.

07/02/2022

#Convention #Mise à disposition
picto sante

Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier
Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés volontaires de renforcer les équipes du centre hospitalier…

23/03/2022

#Risque sanitaire #Personnel médical hospitalier #Santé publique
picto amenagement-des-territoires

Convention portant mise à disposition de locaux de collège
Cette convention fixe les obligations et responsabilités de chacun lors d’une mise à disposition des locaux d’un collège hors temps scolaire. Grâce à cet outil, vous disposez d’un modèle opérationnel…

03/12/2018

#École #Développement durable #Mutualisation des ressources
picto ressources-humaines

Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès…
Ce modèle de convention de mise à disposition de services passée entre une commune et un EPCI est à compléter selon vos besoins et le contexte de la mutualisation.

25/01/2022

#Convention #Mise à disposition
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de convention de mise à disposition d’un équipement sportif…
Ce modèle vous permet d’établir une convention de mise à disposition d’un équipement sportif pour un club sportif ou une association.

03/09/2019

#Intérêt communautaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés