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convention-de-transferts dans l'actualité
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Article
Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n’est pas un marché…
Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent… -
Article
Les conventions d'accueil des internes
Les stages d'interne effectués en dehors du CHU de rattachement doivent donner lieu à la signature d'une convention d'accueil obéissant à des dispositions règlementaires précises. Ces dernières… -
Article
Une convention type pour le bilan de compétences
La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement… -
Article
Conventions d’aménagement antérieures à 2005 : inopposabilité de la validation législative
La France s’est mise en conformité avec les exigences communautaires de publicité et de mise en concurrence des conventions d’aménagement…
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Article
25/11/2022 Passation des marchés
Délégation de service public : est irrégulière une offre qui…
L'article L. 2261-15 du Code du travail prévoit que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi… - Article
convention-de-transferts dans les ressources documentaires
Délibération portant approbation de la convention de transferts
27/09/2016
Les conventions de gestion
09/12/2019
Convention de mise à disposition de services à la suite…
08/03/2022
Convention par laquelle une commune confie la gestion de ses…
29/01/2015
Convention de mise à disposition de services entre commune et…
08/03/2022
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
27/09/2016
Les transferts de biens
22/02/2017
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
11/12/2012
Passer une convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Transfert Ă titre gratuit en cascade
18/09/2022
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
26/09/2016
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en Ĺ“uvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...