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convention-de-transferts dans les ressources documentaires

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Délibération portant approbation de la convention de transferts

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération autorisant la signature d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés…

27/09/2016

#Délibération #Transfert de compétence
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Les conventions de gestion

Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Convention de mise à disposition de services à la suite…

  Ce modèle de convention doit ĂŞtre utilisĂ© dans le cadre d’un transfert partiel d’une compĂ©tence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune, pour favoriser la bonne organisation…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Convention par laquelle une commune confie la gestion de ses…

Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points d’attention y figurent. Même si cette…

29/01/2015

#Convention #Archivage des registres
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Convention de mise à disposition de services entre commune et…

Ce modèle de convention doit être utilisé quand un EPCI, notamment en dehors d’un transfert de compétence(s), met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de…

27/09/2016

#Délibération #Transfert de compétence
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Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert…

22/02/2017

#Transfert de bien
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer une convention d’objectifs avec une association

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, figure le cas des zones d’activités…

20/12/2016

#Transfert #Groupement d'entreprises
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale

La loi n° 2004-809 du 13 aoĂ»t 2004 relative aux libertĂ©s et responsabilitĂ©s locales a introduit la possibilitĂ© du transfert de certains des pouvoirs de police spĂ©ciale des maires des communes membres…

02/12/2020

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police
picto finances-et-comptabilite

Transfert Ă  titre gratuit en cascade

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition, affecté, apporté, ou…

18/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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NĂ©gocier et renouveler une convention tripartite

PrĂ©vue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signĂ©e par le prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral, le prĂ©fet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

Le développement de l’intercommunalité ces vingt dernières années a abouti, depuis 2017, à une couverture quasi intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le législateur s’est…

26/09/2016

#Transfert de compétence #Organisation des services
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Le transfert des contentieux à l’intercommunalité

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois le transfert opéré, seul l’EPCI pourra agir…

04/02/2021

#Contentieux #Transfert de compétence