CONVENTION DU TRAVAIL

Santé au travail : nouvelle convention entre le ministère de l'Éducation nationale et la MGEN

une convention sur la santé au travail pour tous les personnels de l'Éducation nationale....

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Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

et quels que soient les effectifs du service concerné, l’absence de convention de coordination entraîne l’interdiction du travail... légalement les horaires de travail des policiers municipaux ). La signature d’une convention de coordination... Dans quelles circonstances faut-il adopter une convention de coordination ? Depuis l’adoption... des collectivités territoriales indique qu’une convention doit-être signée à cet effet par le préfet et le maire,... après avis du procureur de la République. Cette convention doit indiquer la nature, les lieux...

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Formation : Indemnisation chômage des agents privés d'emploi

de la convention aux agents publics : articles L. 5424-1 et suivants du code du travail   Le droit... de la convention du 6 mai 2011 La convention d'assurance chômage et son applicabilité aux agents...

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CONVENTION DU TRAVAIL : actualités

CONVENTION DU TRAVAIL : ressources documentaires

CONVENTION DU TRAVAIL : Administration locale

CONVENTION DU TRAVAIL : Établissements de santé

CONVENTION DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

CONVENTION DU TRAVAIL : Marchés publics

CONVENTION DU TRAVAIL : Ressources humaines

CONVENTION DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

CONVENTION DU TRAVAIL : formations

CONVENTION DU TRAVAIL : forum

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    A qui est opposable une convention

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    A qui est opposable une convention régissant le temps de travail au sein d'un établissement...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    A qui est opposable une convention

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    A qui est opposable une convention régissant le temps de travail au sein d'un établissement... La convention est opposable aux seules parties signataires en raison de l'effet relatif...

  • RH territoriales 22 févr. 2013

    convention de participation complémantaire santé

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    Une convention de participation à la complémentaire santé suivant décret du 8 novembre 2011...

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