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La copie certifiée conforme à l’original
La copie conforme d’un document à l’original est une procédure administrative qui consiste à attester de la conformité d’une copie de document avec le document original, afin que cette copie…

24/03/2021

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes #Certification
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Remise à la commune du label « Agenda 21 local…
Le maire prononce un discours à l’occasion de la remise à la commune du label « Agenda 21 local ». Si les citoyens prennent progressivement conscience qu’ils ont un rôle à jouer dans…

11/05/2011

#Agenda 21 #Discours
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Comment adopter un Agenda 21 ?
Le chapitre 28 de la déclaration adoptée à Rio en 1992 incite les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux » susceptibles d’orienter leurs pratiques vers un meilleur respect de l’environnement. Précédés…

15/01/2014

#Agenda 21
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Élaborer un Agenda 21
Défini à l’occasion d’un rapport rédigé par Mme Gro Harlem Brundtland en 1987, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures…

25/02/2019

#Projet de territoire #Agenda 21
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Lancement d’un Agenda 21 scolaire
Le président du conseil départemental (ou son représentant) doit prononcer un discours dans le cadre du lancement d’un Agenda 21 scolaire. Présenter l’initiative est l’occasion d’en souligner l’intérêt en donnant…

06/09/2016

#Agenda 21 #Discours
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Initier une démarche d’Agenda 21
Au-delà de la diversité des contextes territoriaux, des ambitions et des moyens des collectivités locales, de grandes étapes incontournables peuvent être identifiées pour élaborer et mettre en œuvre un Agenda 21…

15/03/2017

#Agenda 21
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Concevoir une brochure d’agenda 21
Pour les collectivités territoriales, la mise en avant du développement durable constitue une forme d’exemplarité, porteuse d’image. Elle prend notamment la forme d’un agenda 21 local (le terme est resté aujourd'hui)…

17/07/2023

#Agenda 21 #Support de communication
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Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture,…
L’opérateur économique qui présente ses documents par voie électronique peut adresser conjointement au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde. Quelles sont les conditions de remise de cette copie ? Quels sont…

21/05/2023

#Administration électronique #Copie de sauvegarde
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Faire reconnaître un Agenda 21 local ou un projet territorial…
L’élaboration d’un Agenda 21 local ou d’un projet territorial de développement durable et l’utilisation du cadre de référence national associé restent volontaires. L’État cherche toutefois à promouvoir des projets cohérents…

12/02/2015

#Agenda 21
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Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement…
Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter l’élaboration des Agendas 21 locaux par les collectivités…

12/02/2014

#Développement durable #Agenda 21
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Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés. Le décret n° 2007-1205 du 10 août…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes
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Agenda 21 de la culture
Déclinaison de l’Agenda 21 pour la sphère culturelle, ce document a été approuvé par plus de 225 villes, gouvernements locaux et organisations du monde entier, qui s’engagent dans les domaines des droits…

25/11/2014

#Politique culturelle #Développement durable
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Lettre de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
Ce modèle peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil annexe.

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
Ce formulaire (formulaire Cerfa n° 13485*01) peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger.

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française

Le champ d’application de la convention collective du 21 mai…
La convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM, entrant dans le champ d’application défini par l’article 1 de la convention…

15/06/2014

#Association #Statut

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