Corse
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Corse : Collectivités territoriales
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Célébration de la Journée internationale des Roms | ref : 4372
dans les trois mois et corse la politique de lutte contre l’immigration illégale. C’est dans ce contexte qu’est rédigée...
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Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme | ref : 0384
aux préfets de région en métropole et au préfet de Corse. Ils sont répartis entre ceux-ci à raison de : 30... dans chaque région et en Corse ; 20 % en fonction de la population de chaque région et de la Corse, à l’exception... % en fonction du nombre de communes de plus de 700 habitants de chaque région et de la Corse non dotées... ; 20 % en fonction du nombre de communes de chaque région et de la Corse soumises à des dispositions... à la collectivité territoriale de Corse pour l’établissement du plan d’aménagement et de développement durable...
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Tenir compte du protocole républicain | ref : 2749
, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil exécutif de Corse, le président... de l’assemblée de Corse ; 6° Le président du conseil général ; 7° Le maire de la commune... de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil économique..., social et culturel de Corse, les membres du conseil exécutif de Corse ; Dans les départements... des comptes ; 14° Les membres du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse...
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Corse : Action Sociale
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Exposé d'exemples concrets de conclusion de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) | ref : sl3713440
Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie PACA-Corse...
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Les modes d'accueil du jeune enfant utilisés par les familles : un réel choix ? | ref : sl4316131
du midi Toulousain, de la Corse et de la région Parisienne, territoires à forte densité urbaine... des femmes de 25 à 50 ans ayant au moins un enfant est d'environ 80 % ; taux plus bas pour la Corse...
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Qu'est-ce qu'un réseau professionnel ? | ref : sl6300265
des structures d'accueil de Corse, pôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits sociaux [PARADS...
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Corse : Éducation
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S’inscrire dans une démarche favorisant la continuité éducative | ref : 4670
, district de l’Île-Rousse en Corse Hubert Montagnier, professeur des universités en retraite, ancien...
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Corse : Marchés publics
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Délivrer un permis d’aménager | ref : 2368
suivants : lorsque le projet est soumis à l’Assemblée de Corse ; lorsque le projet est soumis... de l’Assemblée de Corse ; projet soumis à autorisation du ministre de la Défense ou à autorisation au titre...
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La coexistence des différents recours contentieux en matière contractuelle | ref : sl2554571
octobre 2001, Collectivité territoriale de Corse et Office des transports de la Corse , req...
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Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre | ref : 0057
ou le règlement de la consultation (CE, 31 mars 2010, Collectivité territoriale de Corse, n° 334279). Cependant... de Corse, n° 334279 CE, 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, n° 337377 QE...
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Corse : RH publiques
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Régimes de protection des élus locaux | ref : sl2621977
de Corse) ont une protection sociale qui leur est propre. Les régimes de protection des élus locaux... territoriale de Corse. Données sur les élus locaux en France métropolitaine (source...,9 % pour les autres Conseillers de l’Assemblée territoriale de Corse 51...
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Un élu peut-il être rattaché au régime général et être, de ce fait, soumis aux cotisations sociales ? | ref : sl2213397
du conseil général, du conseil régional ou de l’assemblée territoriale de Corse...
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En quoi consistent les libertés politiques des agents territoriaux ? | ref : sl2211647
de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs... de bureau de la collectivité territoriale de Corse et de ses établissements publics ( Code... des emplois homologues au sein de la collectivité de Corse (Code électoral, art. L. 19, L. 196 et L. 340...
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Corse : Santé
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service | ref : 3483
(T. Conflits, 15 décembre 1980, Préfet de la Haute Corse) ; le refus de faire transférer...
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La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels | ref : 3564
avenant au contrat d’origine (CE, 25 novembre 1998, Préfet de Corse c/ M. Cianfarani, Req.... n° 151067, Rec. Lebon, p. 998 tables). Dans l’arrêt Préfet de Corse, la modification de la rémunération était...
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Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ? | ref : 5429
et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT) de PACA et Corse, 2010 Sites Internet http://www.meddispar.fr : site...
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Corse : News
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Panorama de la fonction publique territoriale en Corse | ref : article_64120
Corse... et la délégation régionale de Corse du CNFPT viennent de publier une synthèse d'un rapport... à paraître à l'automne prochain sur la fonction publique territoriale en Corse. Il s'agit... d'une photographie des effectifs de la FPT de Corse au 31 décembre 2009, première analyse de l'emploi... agents en poste en Corse en 2009, dont 86 % de titulaires. Globalement...
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Comment calculer la marge nette d'un marché de nettoyage en Corse ? | ref : article_73844
pour base le taux de marge nette habituellement pratiquée pour ce type de marché en Corse Une entreprise...
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Crédit d'impôt pour les investissements en Corse prolongé de 5 ans | ref : article_67202
Corse... 2016 du crédit d'impôt sur les investissements en Corse mais a ramené le taux de cet avantage fiscal... de Corse-du-Sud, Camille de Rocca Serra, au nouveau projet de loi de finances rectificative 2011 justifie... et soutenir la compétitivité des entreprises" en Corse. "La pérennisation de ce dispositif jusqu'au 31...
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