COTISATION TRANSPORT

CNFPT : retour d'une cotisation à 1 % dés 2013

de la Fonction publique, un amendement pour rétablir à 1 % la cotisation CNFPT vient d'être voté...  2013 du remboursement des frais de transport engagés pour participer à des actions... par le Parlement, le plafond de la cotisation CNFPT sera ramené à 1 % dès le 1er janvier prochain. ...

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La participation des employeurs au transport domicile-travail

ou de services publics de location de vélos. Quels sont les titres de transport concernés par cette prise... du ou des titres de transport leur permettant d’effectuer l’ensemble des déplacements entre leur résidence... de travail. Exclusion de la prise en charge La prise en charge des frais de transport ne peut être mise... telles qu’il ne supporte aucuns frais de transport pour se rendre à son lieu de travail ; lorsque l’agent bénéficie... d’un véhicule de fonction ; lorsque l’agent bénéficie d’un transport collectif gratuit...

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