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Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la…
La rémunération des personnels du corps médical est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de…

24/01/2024

#Indemnités #Professionnel de santé
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Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du…
La rémunération d’un agent hospitalier fonctionnaire est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime spécial de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite…

24/01/2024

#Cotisations #Professionnel de santé
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Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical…
La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite…

24/01/2024

#Cotisations #Personnel non médical hospitalier
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Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps…
Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales faisant l’objet d’une exonération.

11/09/2023

#Agent #Service d'aide à domicile
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Bulletin de paie d’une aide à domicile contractuelle à temps…
Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile contractuelle à temps complet relevant du régime général permet d’identifier les cotisations patronales faisant l’objet d’une exonération de charges.

11/09/2023

#Agent #Service d'aide à domicile
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Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et…

31/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.Ainsi, contrairement aux agents titulaires affiliés à…

09/01/2024

#Cotisations
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Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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Tableau récapitulatif des cotisations pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi
Le tableau récapitulatif des cotisations CUI-CAE reprend les différentes cotisations salariales et patronales ainsi que les taux applicables.

07/02/2024

#Rémunération #Politique sociale
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

02/10/2023

#CVAE
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Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Au niveau du personnel médical, la notion…

15/11/2020

#Temps de travail #Cotisations #Indemnités
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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie,…

31/01/2024

#Cotisations
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Cotiser au CDG et au CNFPT
Les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont des établissements publics à caractère administratif. Les premiers ont une implantation départementale. Ils exercent…

09/01/2024

#Cotisations #Organisme lié aux RH
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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels…

23/01/2024

#Heures supplémentaires #Cotisations
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Cotiser à la RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création de ce régime obligatoire par points a pour objectif de permettre…

31/01/2024

#Retraite #Cotisations

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10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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