CRDS

Cotisation CNRACL

de la CSG ni de la CRDS. En revanche, il inclut plusieurs hausses de cotisations...

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Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

CRDS... La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... , la CRDS a été prorogée pendant cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 1 er  janvier 2014... 25 janv. 1996, p. 1226). La CRDS est assise sur : les revenus d’activité ;... sont soumis à l’impôt sur le revenu recouvré par l’administration fiscale. Cette partie de la CRDS...

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  • RH territoriales 25 avr. 2013

    REMUNERATION – COTISATION

    7000056254

    florence.moula

    : - Pendant le plein traitement : toutes les cotisations sont dûes (URSSAF, CNRACL, CSG, CRDS...) La garantie statutaire ne... . Les autres cotisations (CNRACL, CSG, CRDS ...) sont dûes sur le demi-traitement....

  • RH territoriales 16 avr. 2015

    indemnités journalières - incidences

    sivs59230

    sivs59230

    nettes + CSG - CRDS retenue par la Sécurité Sociale) pour calculer les IJSS brutes à inscrire... : le net imposable  - les indemnités journalières nettes (mais pas la CSG-CRDS retenues sur les IJ) alors...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Protection sociale complémentaire - cotisations sociales

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Oui elle est assujettie à CSG et CRDS (Article L 136-2 II 4è du code de la sécurité sociale...

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