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Maquette budgétaire : détail des crédits de trésorerie

Cet outil présente le détail des crédits de trésorerie.

17/01/2018

#Budget annexe #Emprunt
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Délibération portant autorisation de programme et crédits de paiement

Le modèle de délibération permet d’aborder la création d’une autorisation de programme, sa répartition en crédits de paiement, ainsi que son financement.

04/11/2012

#Plan d'investissement #Crédit
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Délibération votant les crédits affectés à la rémunération des collaborateurs…

Ce modèle de délibération précise l’inscription des crédits nécessaires pour les dépenses relatives à l’emploi des collaborateurs de cabinet.

23/09/2022

#Collaborateur de cabinet #Recrutement
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Demander à son employeur des crédits d’heures pour l’exercice du…

Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle et une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de crédits d’heures. Ces droits sont définis soit dans le Code…

14/11/2021

#Mandat #Absence
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Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires

Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être analysées, doivent être extraites, retraitées et analysées. Il est donc important et…

12/09/2021

#Instruction comptable #Crédit
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Maquette du budget – annexe budgétaire A2.1 – éléments du…

Cette annexe recense l’ensemble des crédits de trésorerie détenus par la collectivité, définis dans la circulaire du 22 février 1989 ; elle identifie par nature de crédit de trésorerie les mouvements de…

29/05/2016

#Emprunt #Trésorerie
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Les dépenses imprévues : écritures comptables

L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas…

29/11/2023

#Crédit #Ordonnancement
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La rémunération des intervenants de la MLDS

Le financement de la mission de lutte contre le décrochage scolaire provient principalement des moyens et crédits inscrits en loi de finance initiale, auxquels s’adjoignent les crédits du fonds social…

02/03/2014

#Politique de l'éducation #Absentéisme scolaire
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La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluriannualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Plan d'investissement
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Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de…

La charte de bonne conduite signée entre les représentants des établissements bancaires et les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics vise à garantir de bonnes relations entre…

20/11/2011

#Risque financier
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Analyser l’évolution de la trésorerie en utilisant le tableau de…

Du fait de l’obligation du dépôt des fonds non rémunérés au Trésor public, la collectivité ou l’établissement, à la différence de l’entreprise, n’a pas pour objectif de maximiser le montant…

11/09/2023

#Analyse financière #Trésorerie
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Solliciter le Fonds social européen

La France bénéficie d’importants crédits de l’Union européenne au titre de sa politique de cohésion sociale. Ces crédits s’inscrivent dans le cadre d’orientations stratégiques et représentent de véritables opportunités, tant…

19/06/2021

#Financement #Subvention européenne
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier…

Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine immobilier datant de plus de 25 ans.Fortes de ce constat,…

08/02/2022

#EHPAD #Plan d'investissement
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Crédits de trésorerie

01/07/2021

#Crédit #Trésorerie