CRITERES D APPRECIATION

Faut-il mentionner, dans l’avis de marché, un sous-critère au titre des critères d’appréciation des offres ?

à disposer d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire (par exemple en présence d’un critère...  éléments sur lesquels il va se fonder pour apprécier un critère, il doit veiller à éviter que ces éléments... d’appréciation ne soient requalifiés en nouveaux critères, sous peine d’annulation de la procédure. La rédaction...  marché le critère « ergonomie de l’équipement » qui était mentionné dans le règlement de la consultation au...  titre d’un sous-élément du critère « valeur technique ». En d’autres termes, elle considérait que ce sous-critère...

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Apprécier les éléments de sélection des candidatures

de compte dans l’appréciation de la recevabilité de la candidature du groupement ; ce critère... sélectionner les candidats disposant des meilleures capacités sur la base de critères de sélection... (article 52 du Code des marchés publics ). Appréciation de l’équivalence de capacité Un candidat... d’un candidat. Appréciation de la compétence d’un groupement d’entreprises Aux termes de l’article 52... du Code des marchés publics , en cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles...

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Formation Le code des marchés publics

de marché durée du marché forme du prix critères de choix Schéma... présentant les différentes étapes d’un marché publicL’appréciation... L’analyse  des candidatures et des offres critères de sélection des candidatures...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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CRITERES D APPRECIATION : actualités

CRITERES D APPRECIATION : ressources documentaires

CRITERES D APPRECIATION : Établissements de santé

CRITERES D APPRECIATION : Santé

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CRITERES D APPRECIATION : formations

CRITERES D APPRECIATION : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Sous-critères de prix

    G.Morel

    G.Morel

    Deux sous-critères du critère "prix" peuvent-ils avoir pour finalité d'apprécier le prix de manière...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Sous-critères de prix

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Deux sous-critères du critère "prix" peuvent-ils avoir pour finalité d'apprécier le prix de manière... Non. Les sous-critères doivent chacun avoir une finalité particulière. Il ne peut s'agir... pour le pouvoir adjudicateur de prévoir des critères fantaisistes ou inutiles....

  • Événements Weka 21 janv. 2014

    Conférence en ligne – Marchés publics : organiser et sécuriser vos pratiques

    Forum Weka - Anonyme

    L'équipe Weka

    la gestion des offres anormalement basses, les méthodes de notation, ou encore l’expression des critères... ? - Attention aux modalités d’appréciation des seuils ! • Les opérations de choix des offres sous contrôle... - Les critères de choix doivent être exprimés - Le régime des offres anormalement basses à l’épreuve du juge... à l’expression des critères de choix en cas d’accord-cadre A l’issue de cette web-conférence gratuite...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

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