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ct dans l'actualité
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Fonction publique : la fusion annoncée des CHSCT et CT peine à…
La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique, sur le modèle de la réforme… -
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Nouvelle organisation du dialogue social : vers une instance unique issue de…
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, le 3 mai 2018, les objectifs et scénarios d’une nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives. -
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Élections professionnelles 2018 : les contractuels auront leur propre instance représentative
La mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP) interviendra pour la première fois à l’occasion du renouvellement général des instances consultatives (CAP / CCP / CT)… -
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Le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP)
Le renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité technique (CT) et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), interviendra le 4 décembre 2014.
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Article
07/04/2022 Dialogue socialCommissions administratives paritaires (CAP) : les nouveautés de fonctionnement peinent…
Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. À cette occasion, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés et les commissions… -
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06/01/2014 Dialogue social
Élections professionnelles 2014 : qu'est-ce qui change?
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques (CT), aux comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) se dérouleront…
ct dans les ressources documentaires
Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
08/01/2023
Organiser une séance d’instance paritaire
17/01/2022
Le comité social territorial (CST)
19/03/2023
Le conseil territorial de santé
10/10/2016
Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
20/03/2017
La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise…
07/02/2022
Une offre pour chaque métier
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02/04/2024
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