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Support de diffusion de la liste des membres du CTE
Conformément aux dispositions réglementaires qui posent le principe d’une publicité et en pratique d’une diffusion large des membres du CTE, cette trame de support permet de n’oublier aucun des items…

28/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?
Les instances au service de l’établissement sanitaire, social et médico-social, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres…

22/01/2012

#CT
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Trame d’ordre du Jour du CTE
Cette trame d’ordre du jour type permet de passer en revue les principaux items abordés en instance et de préciser pour chaque intervention, la personne qui la présente, et si…

28/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Liste des corps des grades et des emplois autorisés à…
Il convient de se référer si nécessaire à cette liste : lors de la création de lignes d’astreintes, dans la discussion avec les partenaires sociaux en CTE, pour éviter une illégalité…

10/10/2022

#Heures supplémentaires
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
Les comités techniques d’établissement (CTE) sont essentiellement des instances représentatives des personnels non médicaux ; elles constituent un lieu de dialogue social (et parfois de confrontation) entre les directions d’établissements et…

19/05/2015

#CT #Santé et sécurité au travail
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L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue…
Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire développement des compétences invitent de manière croissante les établissements…

02/03/2022

#Formation #Management
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Le comité social d’établissement (CSE)
En vertu de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les instances de dialogue social ont été réformées.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion du…

23/05/2022

#Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Les instances nationales de concertation
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

28/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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L’organisation et la composition du CSE dans un Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite « loi de transformation de la fonction publique ») a prévu la fusion des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et…

11/04/2023

#EHPAD #CHSCT
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Accompagner la réalisation d’une enquête CSE
Le comité social et économique (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron » et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre…

14/12/2022

#Rapport #Représentants du personnel

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