Culte
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Culte : Collectivités territoriales
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Inauguration d’une mosquée | ref : 1818
Monsieur l’Iman, Messieurs les représentants du culte musulman, Mesdames et Messieurs, Permettez... est une nécessité absolue. L’ouverture de ce nouveau lieu de culte confirme d’ailleurs la volonté de la France... de permettre au culte musulman de trouver toute sa place dans notre environnement républicain. Cette volonté... a été illustrée par la mise en place d’instances représentatives du culte musulman avec la création... du Conseil français du culte musulman en 2003. Ce Conseil est un interlocuteur représentant l’ensemble...
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Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers | ref : 0358
du culte. Les édifices du culte construits après 1905 sont, eux, la propriété de personnes privées... (particuliers ou associations). Les édifices du culte appartenant à une commune font partie de son domaine... que le bien affecté au culte n’appartient pas à son domaine privé, et ne peut dépendre que de son domaine public... occasions, a considéré que les édifices du culte étaient intégrés au domaine public, car affectés à l’usage... du culte, dépend donc du domaine public par application de la règle de l’accessoire. Exemple :...
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Organiser une cérémonie interreligieuse dans une manifestation patriotique | ref : 1970
Prendre contact avec les représentants des cultes présents dans votre commune Les représentants... des différents cultes ont depuis longtemps dans toutes les communes des habitudes de rencontres et d’échanges... obtenu, vous rechercherez les interlocuteurs des autres cultes avec lesquels organiser la cérémonie... de France constitue la principale composante. Le culte israélite se voit représenté auprès des pouvoirs... du culte musulman. Lorsque les différents cultes vous auront fait connaître leurs officiants...
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Culte : Action Sociale
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La production de tableaux de bord | ref : sl6658459
nature avec le risque du culte de la recherche d'une référence moyenne. Pour la Direction générale...
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Indicateurs de satisfaction | ref : sl3240800
tutoiement Se sentir respecté dans ses convictions Possibilité de choix de culte... organisé Présence au culte Participation à des échanges (débats... concernant le tutoiement, nombre de cultes différents organisés par l'établissement,... pourcentage de personnes âgées qui sont satisfaites par la possibilité de choix de culte...
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Les enseignements tirés de l'enquête « Résidents en établissements pour personnes âgées » de la DRESS | ref : sl7210492
dans l'établissement et la qualité de son suivi. Pratiquer un culte Selon les résultats... de l'enquête, neuf résidents sur dix sont dans des lieux où la pratique du culte est facilitée, il est étonnant... des établissements donnent des informations sur les horaires des différents cultes. Commentaire... aux débats actuels sur la laïcité, cette question de l'accès aux différents cultes n'est pas sans poser...
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Culte : Éducation
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Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés | ref : 0717
le libre exercice des cultes. Ainsi, les services de restauration scolaire peuvent offrir des repas..., si ce principe implique le respect du libre exercice des cultes par l’État, il n’oblige pas les services publics... aux besoins des rationnaires adeptes d’un culte interdisant la consommation de certains aliments ?...
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Culte : Marchés publics
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Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité | ref : 2053
de la commune ; les édifices des cultes reconnus ; les cimetières communaux ; les musées...
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Culte : RH publiques
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Les autorisations spéciales d'absence | ref : sl6204628
bouddhiste. Liberté de culte Il faut préciser que ce calendrier... encore plus loin dans le rappel de la liberté de culte : Considérant que l'administration...
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Les procédures d'urgence devant le juge administratif | ref : sl3373778
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Congés | ref : sl3376232
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Culte : Santé
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Le droit de visite : principe, conditions, limites | ref : 4871
en établissement public de recevoir la visite du ministre du culte de son choix , sur demande adressée...
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Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes hospitalisées ? | ref : 4768
au culte, aux bénévoles et aux représentants des usagers, il est en général fait dans le service de prise...
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Le règlement intérieur | ref : 4727
-divulgation de sa présence à l’hôpital, relations avec les journalistes et photographes, exercice du culte...
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Culte : News
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Liberté sous conditions de l'usage culturel des lieux de culte par la commune | ref : article_74669
Culte... Édifices affectés à l'exercice du culte... Lieux de culte...En l'espèce, un litige opposait une commune et un ministre du Culte sur les possibilités... affecté à l'exercice du culte, et qu'ainsi une commune ne peut organiser des visites payantes...
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Un élève peut-il bénéficier d'une autorisation d'absence systématique pour la pratique de son culte ? | ref : article_8902
, ou le vendredi en fin d'après-midi, par exemple) pour participer à l'exercice de son culte. En réalité... du samedi matin pour participer à l'exercice de leur culte. La requérante demandait l'annulation...
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Page 0 | ref : article_63779
Boubakeur et au président du Conseil Français du culte musulman (CFCM) Mohammed Moussaoui en leur proposant..., dont deux grandes salles de 750 m2 et 600 m2 pourraient être aménagées temporairement en lieu de culte... de place pour les pratiquants musulmans dans la capitale. "A Paris, il y a 17 lieux de culte...
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