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Accorder un cumul d’emplois
Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. Comme la démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences importantes, il est…

12/11/2023

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
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Le cumul de responsabilités est-il systématique ?
Si les responsabilités pénale, civile et disciplinaire peuvent dans de nombreux cas se cumuler, un tel cumul est loin d’être systématique, notamment parce qu’elles ne recouvrent pas le même domaine…

24/03/2015

#Faute #Responsabilité
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Le cumul d’activités en EPLE
Un fonctionnaire – titulaire ou non – doit se consacrer à plein temps à son emploi, c’est le principe de base, inscrit dans la loi, qui entre dans le cadre…

07/12/2023

#EPLE #Cumul d'activités

Schéma de la procédure de demande de cumul d’emplois
La demande de cumul d’emplois est une procédure qui se déroule selon plusieurs étapes au terme desquelles vous pourrez vous prononcer sur l’accord ou le refus du cumul d’activités.

08/04/2020

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
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Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Aux termes de l’article L. 121-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à…

15/01/2024

#Cumul d'activités #Droits des fonctionnaires
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Respecter le non-cumul entre conception et réalisation
Le maître de l’ouvrage peut confier une ou plusieurs missions à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé afin d’apporter une réponse architecturale,…

23/01/2019

#Marché de conception réalisation #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management
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Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics…
Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement…

27/09/2016

#Cumul d'activités #Retraite
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Cumul d’activités d’un agent
Ce tableau vous accompagne dans la mise en place du cumul d’activités d’un agent.

22/02/2023

#Agent #Cumul d'activités

Demande d’autorisation de cumul d’activités
Ce formulaire de demande d’autorisation vous permet de recenser tous les éléments dont vous aurez besoin pour prendre la décision d’autorisation de cumul d’emplois.

08/04/2020

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
picto ressources-humaines

Tableaux de synthèse sur le cumul d’activités
Ces deux tableaux synthétiques vous permettent de connaître les activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics. Ils récapitulent l’ensemble des dispositions s’appliquant pour les demandes de cumul d’activités.

13/11/2023

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
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Décision d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
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Exemple de clause du contrat de travail sur l'interdiction de…
Cet outil est une proposition de clause à insérer au contrat de travail des salariés à temps partiel pour information sur l’interdiction de cumul d’emplois au-delà de la durée légale…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
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Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités pour une activité d’intérêt général.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management

Les règles de non-cumul et droit d’option entre PCH et…
Trois allocations peuvent être accordées aux personnes handicapées telles que : l’APA (après 60 ans), l’ACTP (allocation préexistante à la PCH), l’AEEH (préexistante à la PCH, avant la suppression de la…

31/08/2016

#Handicap #Allocations

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