Da sen
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Da sen : Collectivités territoriales
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Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale | ref : 0874
Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale La gestion... pour un montant supérieur aux 3/4 du SMIC, au sens où l’entend l’administration fiscale pour évaluer sa situation...
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Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement | ref : 2128
double sens... Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de la circulation Rappel... au sens de la circulation selon la règle suivante : pour les chaussées à double sens, sur le côté... doit être placé par rapport au sens de la circulation selon la règle suivante : sur l’accotement, lorsqu’il...
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Contravention pour arrêt et stationnement sur le côté gauche d’une chaussée à double sens en agglomération | ref : dtou1509
chaussée à double sens... de la chaussée à double sens de circulation. Vous dresserez la contravention à l’aide du formulaire Cerfa...
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Da sen : Action Sociale
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Donner du sens à la performance | ref : sl7741491
qu'elles ont perdu leur sens. Telle institution continue à vivre alors que l'objet qui était le sien, sa raison...
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Les ateliers sensoriels | ref : 4307
sens... le plus longtemps possible les sens et la mémoire sensorielle, l’identification et la signification de ce qui est perçu..., il y a des « ponts », et ils sont souhaitables : tout est question de bon sens, de connaissance et de respect..., selon le public et ce que l’on veut travailler, peut porter sur un seul sens ou plusieurs (le maximum... est de trois avec un public en difficulté). Le travail sur un seul sens peut constituer une séance trop lourde...
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Jeu : Inventer des jeux | ref : sl5553084
L’éveil des sens et de l’intelligence La découverte relationnelle qui se fait jour... dans ce nouveau monde de flux d’odeurs et de sons, de contacts en tous sens ; à la crèche ou dans tout autre mode... de garde, cette continuité d’ambiances pleines de sens sera à préserver. Pour une accommodation en douceur...
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Da sen : Éducation
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Petit lexique juridique de la justice des mineurs | ref : dtou4505
Ce lexique donne le sens d’une partie du champ lexical utilisé dans les juridictions et tribunaux...
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Charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles | ref : dtou1427
. Des villes comme Gap, Sainte-Savine, Cholet et Bois-Colombes ont fait connaître leur démarche en ce sens...
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La socialisation du comportement | ref : 2946
Intelligence, quête du sens et socialisation L'adolescent acquiert de nombreuses compétences... (heureusement d'ailleurs). L’adolescent est en quête de sens L'adolescent cherche à donner un sens... à ses expériences. Il leur donne un sens qui dépasse l’immédiateté des faits et des situations concrètes.... Il accède à des champs de réflexion nouveaux, existentiels et fondamentaux, portant sur le sens profond... de l'être, tels que l'amour, l'amitié, le sens de la vie. Ses changements internes entraînent un changement...
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Da sen : Marchés publics
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Analyser une offre avec prestations optionnelles : demande, recevabilité, analyse, classement | ref : 0127
n'est plus d'actualité, est-il possible d'y renoncer ? Le choix de retenir une option au sens de prestations... différente s’analyse comme une réponse avec variante au sens de l’article 50 du CMP. Selon cet article.... Quelle est la différence entre les options au sens des formulaires de publicité de marché et les options... en tant que prestations complémentaires ? La rubrique relative aux options ne concerne que les options au sens...
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Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ? | ref : 0020
la centrale d’achat au sens strict : celle-ci va contracter avec un ou plusieurs opérateurs économiques... est un pouvoir adjudicateur au sens des dispositions du Code des marchés publics et de l’ordonnance... des marchés publics Centrale de référencement Centrale d’achat au sens strict Obtention de tarifs...
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La coexistence des différents recours contentieux en matière contractuelle | ref : sl2554571
administrative dispose : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge... des libertés fondamentales au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative ( CE, 12... à l'appui d'un référé précontractuel, n'ont pas été reconnus comme étant des libertés fondamentales au sens... pas des libertés fondamentales au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative ( CE, 31...
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Da sen : RH publiques
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Des jours de congés supplémentaires attribués localement antérieurement à la loi du 4 janvier 2001 sont-ils légaux dès lors qu’ils ramènent la durée annuelle du travail en dessous des 1 607 heures ? | ref : sl2212804
être maintenus dans le cas ou une délibération a été prise en ce sens. Un régime de travail...
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Quelles sont les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents exerçant, à titre principal, des fonctions d’accueil du public ? | ref : sl2213121
d’une NBI de dix points. « À titre principal » Le sens exact de cette expression...
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Qu’est ce que la subrogation ? | ref : sl2213199
de ne pas subir des délais de paiement de la CPAM. Il est conseillé de prendre une délibération en ce sens...
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Da sen : Santé
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Les réunions d’information organisées par les syndicats | ref : 3608
et sur le temps de travail, mais ne peuvent être regardées au sens des « réunions mensuelles... d’information ». C’est en ce sens que le Conseil d’État a statué le 1er décembre 1995 (TA Paris... l’objet d’une autorisation spéciale d’absence au sens des deux autres catégories de réunions... syndicale soit à l’origine de cette réunion. En ce sens, elle ne peut être interdite que pour un motif...
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Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour motif familial ? | ref : 3684
des motifs mentionnés par la loi du 18 août 1936 : Recul d’un an : par enfant à charge au sens...
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Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ? | ref : 4876
doit être prise dans son acception restrictive, autrement dit au sens du droit reconnu par le Code électoral... bénéficiant d’une tutelle, celles bénéficiant d’une curatelle sont inéligibles au sens du Code électoral...
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Da sen : News
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Le Médiateur de la République appelle à restaurer le sens de la citoyenneté | ref : article_60504
du sens à l'échelle locale ». Les collectivités locales prennent souvent part à ces projets même...
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Dans le cadre de l'organisation d'un festival, les achats dédiés doivent-ils faire l'objet d'un regroupement dans une même opération au sens des marchés publics ? | ref : article_11288
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Colloque UGAP : l’achat de proximité, c’est du développement durable au sens privé | ref : article_10181
’est du développement durable au sens privé ; au sens public, ce n’est pas possible. »Dans les marchés de nettoyage...
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Da sen : Forum
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maintenance des serveurs | ref :
comme un service informatique au sens de l'article 56 II CMP et , par conséquent, si cela impose une remise...
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service informatique ?? | ref :
comme un service informatique au sens de l'article 56 II du CMP et, par conséquent, si cela impose une remise...
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Retraite pour un agent en prison | ref :
Bonsoir, Au sens de la loi de 1986, l'agent n'est pas en position d'activité....