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decentralisation dans les ressources documentaires

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Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

Le décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours particulier, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), au titre de l’établissement et de la mise…

04/07/2016

#Planification urbaine #Dotation
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Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…

Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport…

La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements et aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Les AOTU exercent la responsabilité…

25/02/2011

#Décentralisation #Dotation
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Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune…

14/02/2018

#Commune #Intercommunalité #Décentralisation #Transfert de compétence #EPCI #État
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Éducation et politique de la ville

Le paysage administratif français a connu d’importantes évolutions au cours des quarante dernières années. Des niveaux supplémentaires de collectivités territoriales se sont imposés avec l’émergence des régions, des communautés de…

06/01/2012

#Politique de l'éducation #Collectivité territoriale
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Discours de remerciement à l’occasion d’une cérémonie de remise d’une…

Un maire doit prononcer un discours lors d’une cérémonie de remise d’une Marianne d’or à la commune. C’est l’occasion pour lui, en rappelant l’intérêt d’une telle distinction, de mettre en…

06/09/2016

#Discours
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Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », constituait l’acte III de la décentralisation, qui visait à redessiner l’architecture territoriale de la République et à renforcer l’efficacité des compétences des…

07/02/2022

#Loi et réglementation #Intercommunalité
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La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive.Comme l’indique l’agence Avise dans son rapport sur l’habitat durable…

05/12/2021

#Intercommunalité #Périmètre et compétences
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Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de…

Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Le déféré préfectoral

Depuis les lois de décentralisation de 1982, le préfet n’a plus le pouvoir d’annuler les actes des collectivités territoriales. Il peut seulement saisir le tribunal administratif afin que celui-ci se…

15/01/2014

#Voie de recours #Préfecture
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère dans sa…

Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui abrite des entreprises ayant un rayonnement international ou qui a une politique de coopération décentralisée ambitieuse, sera amenée…

28/04/2011

#Protocole officiel #Accueil
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Les attributions du chef d’établissement

Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du droit dans les enceintes scolaires, la décentralisation et…

07/01/2024

#Directeur d'établissement scolaire
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Le chef d’établissement

Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du droit dans les enceintes scolaires, la décentralisation et…

04/01/2012

#Directeur d'établissement scolaire
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L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique :…

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics…

22/09/2014

#Risques psychosociaux #Loi et réglementation
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La coopération transfrontalière

L’action extérieure des collectivités territoriales constitue une véritable compétence des autorités locales. Définie par les articles L. 1115-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la coopération transfrontalière est une…

17/05/2018

#Coopération locale #Coopération décentralisée