decentralisation
decentralisation dans l'actualité
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Article
Décentralisation : "il n'y a pas de problème fiscal pour la métropole"…
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans… -
Article
Déficits : Giuily préconise une nouvelle étape de la décentralisation liée à…
Plume des lois Defferre sur la décentralisation de 1981, Éric Giuily préconise, après la présidentielle, la mise en place d'une… -
Article
Acte III de la décentralisation : quel avenir pour les centres d'information…
Dans l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, en son article 16, les choses se précisent concernant le… -
Article
Acte III de la décentralisation : le projet de loi reporté à…
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 22 novembre 2012 que le projet de loi…
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Article
19/11/2012 Intercommunalité
Décentralisation : Marylise Lebranchu distingue "grandes métropoles" et "communautés métropolitaines"
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé vendredi 16 novembre 2012 à "distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines" dans la future… - Article
decentralisation dans les ressources documentaires
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
04/07/2016
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…
24/02/2016
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport…
25/02/2011
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
14/02/2018
Éducation et politique de la ville
06/01/2012
Discours de remerciement à l’occasion d’une cérémonie de remise d’une…
06/09/2016
Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité
07/02/2022
La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI
05/12/2021
Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de…
24/02/2016
Le déféré préfectoral
15/01/2014
Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère dans sa…
28/04/2011
Les attributions du chef d’établissement
07/01/2024
Le chef d’établissement
04/01/2012
L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique :…
22/09/2014
La coopération transfrontalière
17/05/2018
Une offre pour chaque métier
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