DÉCENTRALISATION

L'UDB prépare des propositions sur la décentralisation

en prévision de l'Acte III de la décentralisation. Le projet de loi sur la décentralisation préparé... du projet de loi sur la décentralisation qui devrait être examiné début 2013, a annoncé...

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Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique

du forfait de post-stationnement, de prendre en compte le fait que la décentralisation du stationnement... La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement sur voirie nécessite la prise de décret... Ne confondez pas décentralisation du stationnement payant et décentralisation des infractions en matière... ou non pour la décentralisation du stationnement payant ? Non, comme l’indique le V de l’article 63 de la loi...

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Formation Décentralisation acte III : quelles adaptations pour les directions territoriales ?

Comprendre l'acte III de la décentralisation Un projet de Loi scindé en 3 réformes :... vers une décentralisation à la carte ? La réorganisation territoriale Priorité faite...

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