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decharges-d-activite dans les ressources documentaires

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Décharges d’activité de service

Le statut prévoit certaines mesures de nature à faciliter l’accomplissement des missions et tâches confiées aux représentants des syndicats, et notamment les décharges d’activité de service (CGFP, art. L. 622-5). Les…

09/05/2023

#Droits des fonctionnaires #Représentants du personnel
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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

02/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)

Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité. Cette situation particulière peut créer des risques pour tout…

23/10/2014

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
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Modèle de protocole de sécurité pour les opérations de chargement…

Ce modèle de protocole de sécurité relatif aux opérations de chargement et déchargement est un modèle type que vous pourrez personnaliser selon vos besoins. Les parties à remplir sont marquées…

23/10/2014

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
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Protocole de chargement/déchargement utilisé pour tout transporteur livrant ou chargeant…

Ce modèle modifiable est à utiliser pour établir vos protocoles de chargement/déchargement. N’oubliez pas d’annexer le plan de circulation à ce document.

23/10/2014

#Exécution technique du marché #Prestataire
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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour motif…

Ce courrier reprend toutes les mentions légales obligatoires. Il doit être envoyé ou remis en main propre contre décharge.

03/10/2014

#Acteurs de la culture #Licenciement
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Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour motif…

Ce courrier reprend toutes les mentions légales obligatoires. Il doit être envoyé (l’accusé de réception n’est pas obligatoire) ou remis en main propre contre décharge.

06/10/2014

#Faute #Licenciement
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Le crédit global de temps syndical (art. 17 du décret…

L’autorisation est donnée à un agent hospitalier public d’exercer pendant ses heures de service une activité syndicale au lieu et place de son activité normale (circulaire du 9 juillet 2013). Les…

03/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Recourir à un intervenant extérieur

Selon les enjeux que vous pointez pour la réalisation de votre diagnostic en interne, vous pouvez estimer qu’il est nécessaire de faire appel à un intervenant extérieur. Cela ne doit…

10/03/2014

#Performance (qualité) #Prestataire
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Exemple d’attestation de sortie contre avis médical

Ce document propose un exemple le plus proche possible de la forme que doit revêtir une telle attestation. Ainsi, complétée des informations que l’on doit retrouver dans le dossier médical,…

14/07/2021

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Délivrer les autorisations de conduite

Votre agent conduit un chariot automoteur pour manutentionner des marchandises et charger et décharger un camion, un tracteur pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts, une nacelle pour les…

08/12/2011

#Moyen de transport #Formation
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Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements

Avec la montée en charge progressive des obligations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, l’emploi de qualiticien dans le médico-social est de plus en plus important. L’introduction de ce…

29/03/2016

#Organisation des services #Performance (qualité)
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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)

Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale