DECISION D AFFERMISSEMENT

Comment régler les prestations d'une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ?

 Code de la justice administrative). Le paiement par le comptable interviendra  au vu de la décision de... dans une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ne peut intervenir que suite...

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Modèle de décision d’affermissement à utiliser pour affermir une tranche conditionnelle

Ce document rappelle toutes les informations utiles sur le marché pour l’affermissement...

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Formation Les marchés fractionnés

d’affermissement des tranches la notion d’affermissement les délais d’affermissement...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    I.B-mpublic

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    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?... Non. La décision d'affermir intervient sous la forme d'un ordre de service....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    G.Morel

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    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...

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