DECISION D AFFERMISSEMENT

Peut-on affermir une tranche conditionnelle même si le délai d’affermissement fixé dans le marché de travaux est dépassé ?

Affermissement... conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur et que, lorsqu’une tranche conditionnelle... est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire peut bénéficier d’une indemnité d’attente... ou de dédit. Il faut donc rappeler au préalable que, sans une décision expresse de la personne publique... d’affermir la tranche conditionnelle, il n’est pas possible de faire démarrer les travaux relatifs...

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Modèle de décision d’affermissement à utiliser pour affermir une tranche conditionnelle

décision d’affermissement... Ce document rappelle toutes les informations utiles sur le marché pour l’affermissement...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?... Non. La décision d'affermir intervient sous la forme d'un ordre de service....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    wk_gmorel165@gmail.com

    G.Morel

    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...

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