DECISION D AFFERMISSEMENT

Peut-on affermir une tranche conditionnelle même si le délai d’affermissement fixé dans le marché de travaux est dépassé ?

à cette tranche.Lorsque le délai d’affermissement ou la date limite d’affermissement de la tranche conditionnelle... au terme des travaux de la tranche ferme. L’absence d’affermissement dans le délai prévu libère... si l’affermissement intervient avec retard. Il convient donc de se référer aux clauses du marché pour savoir...

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Modèle de décision d’affermissement à utiliser pour affermir une tranche conditionnelle

Ce document rappelle toutes les informations utiles sur le marché pour l’affermissement...

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Formation : Les marchés fractionnés

le principe d’affermissement des tranches . la notion d’affermissement. les délais...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?... Non. La décision d'affermir intervient sous la forme d'un ordre de service....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    G.Morel

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    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...

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