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Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
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Les fondements de la justice des mineurs
Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les mineurs délinquants dans le Code pénal. Les enfants étaient jugés par…

09/01/2022

#Mineur
picto action-sociale

Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité
Nous sommes amenés à prendre des décisions souvent dans des contextes très difficiles. Mais comment pouvons-nous dire que c’était la bonne décision ? Des filtres et des méthodes peuvent contribuer à…

23/08/2022

#Management #Performance (qualité)
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Justice et responsabilité des mineurs
Avant 1840 il n’y a pas de distinction entre mineurs et majeurs dans le traitement pénal de l’infraction. Les enfants sont soumis aux mêmes peines et traitements que les adultes…

25/03/2024

#Mineur #Responsabilité
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Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs a été modifiée à 39 reprises depuis sa promulgation. Ce texte étant devenu illisible, il a été décidé de…

11/01/2022

#Mineur
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Le droit de la personne à participer activement aux décisions…
Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans la santé (la loi du 4…

08/07/2020

#Droits du patient
picto services-a-la-population

Saisine du procureur de la République aux fins de mention…
Ce modèle vous permettra d’adresser au parquet une demande de mention d’une décision de justice rendue à l’étranger (ici un jugement de divorce), afin que ce dernier puisse opérer les…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto culture-et-communication

Notification d’une décision de radiation prononcée soit d’office, soit à…
La commission administrative procède à deux types de radiations (art. R. 7 du Code électoral ) : les radiations automatiques et sans examen de fond de la part de la commission. Trois cas…

14/02/2019

#Liste électorale #Droits
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter un référé-suspension
Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, d’effet suspensif sur l’exécution de la décision (Code de…

10/06/2016

#Référé-suspension
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et…
Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de soutien. Si la protection juridique…

09/04/2012

#Personne âgée #Protection juridique
picto culture-et-communication

Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du…
Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent pas tous être traités par la…

19/02/2013

#Inauguration #Justice
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Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto sante

Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif
picto culture-et-communication

Inauguration d’une maison de justice et du droit
Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui devrait contribuer à améliorer leur…

11/05/2011

#Inauguration #Discours

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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