Décision de reconduction expresse
Décision de reconduction expresse dans l'actualité
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Clauses de reconduction tacite : le retour !
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite… -
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L'absence d'entretien rend-t-il systématiquement illégal le refus de reconduction du CDD en…
Non : hormis le cas où la décision aurait un caractère disciplinaire, l'entretien au cours duquel une collectivité territoriale doit informer un agent employé sous contrat à durée déterminée… -
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La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui… -
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La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par…
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle que la décision de radiation d'un fonctionnaire, qui revêt en l'espèce le caractère d'une décision individuelle…
Décision de reconduction expresse dans les ressources documentaires
Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
29/10/2023
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve…
01/03/2022
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
13/02/2017
Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
15/01/2013
Exemples de litiges sur la liberté d’expression
03/06/2014
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
26/10/2011
Gérer les tribunes de libre expression en période électorale
28/05/2019
Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur
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