DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE

Pas de conséquence en cas de décision expresse irrégulière

Selon le juge administratif, la décision expresse de non-reconduction, même intervenue hors délai,...

Voir

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?

peut être renouvelé par reconduction expresse, à concurrence d’une durée totale de six années. Remarque... le praticien sur le même emploi, il ne pourra l’être que par décision expresse du directeur de l’établissement...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : actualités

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : ressources documentaires

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Santé

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Santé et sécurité au travail

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Établissements de santé

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Marchés publics

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Ressources humaines

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Action sociale et solidaire

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Administration locale

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : forum

  • Marchés publics 22 mai 2014

    reconduction

    7000115786

    monsieur-niay-do

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités... Il ne faut pas confondre la non reconduction avec une décision de résiliation du marché.... la décision de non reconduction n’ouvre aucun droit pour l’entreprise titulaire du contrat....

  • Marchés publics 20 mai 2014

    reconduction

    gerard.j

    gerard.j

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Reconduction de MAPA par le maire

    G.Morel

    G.Morel

    municipal quand ceux-ci nécessitent une reconduction expresse ?...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.