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Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
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Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
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Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

11/05/2023

#Enquête publique #Aménagement territorial
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Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
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Formule de publication
Ce formulaire Cerfa est utilisé pour obtenir les informations fiscales nécessaires à la conduite d’une procédure de bien vacant et sans maître. Il permet de requérir la publication d'un acte…

11/01/2024

#Acquisition foncière
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Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto amenagement-des-territoires

Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto sante

Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Par principe, c’est l’organe délibérant de la collectivité qui est compétent pour décider de l’attribution d’un contrat de commande publique. Pour des raisons de bonne administration, toutefois, le pouvoir de…

08/12/2020

#Délégation de signature #Offres au marché public #Mode de gestion publique
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Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée et d’une organisation par projet. Les enjeux dans ce domaine…

14/05/2023

#Management #Maître d'ouvrage
picto ressources-humaines

Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto institutions-et-administration-territoriale

Conduire une enquête publique
Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il…

05/10/2021

#Enquête publique #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

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