Déclaration de sous-traitance
Déclaration de sous-traitance dans l'actualité
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Article
L'acte spécial de déclaration de sous-traitance évolue à compter du 1er janvier…
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire de déclaration de sous-traitant « DC4 » applicable au 1er janvier 2024. La principale modification concerne l’obligation d’indiquer… -
Article
Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée…
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci… -
Article
La responsabilité du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance non déclarée
Deux décisions récentes de juridiction administrative viennent rappeler les risques financiers que peut encourir une collectivité publique qui ne fait pas respecter la loi modifiée n° 75-1334… -
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Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès…
Déclaration de sous-traitance dans les ressources documentaires
Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance
10/05/2021
Pièces exigibles dans le cadre des démarches nécessaires à la…
02/01/2023
Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
13/01/2019
Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
03/03/2024
Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
06/03/2024
Lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas…
23/11/2022
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Comprendre la portée d’une déclaration de projet
29/07/2020
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Une offre pour chaque métier
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