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declaration-prealable-d-amenager dans l'actualité
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Déclaration préalable sur permis de construire ne vaut : une nouvelle demande…
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code… -
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Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
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Un contrat peut (encore) être déclaré nul
Une convention d’aménagement est nulle si la zone ne peut être aménagée. -
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Le spectacle vivant désormais soumis à simple déclaration
Une ordonnance du 3 juillet 2019 remplace l'autorisation d'organiser des spectacles vivants par une déclaration préalable d'activité. En cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information, l'entreprise peut être soumise…
declaration-prealable-d-amenager dans les ressources documentaires
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
22/04/2021
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
18/10/2021
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
07/10/2017
Faire une déclaration préalable de travaux
06/02/2022
Distinguer le champ d’application du permis de construire de la…
19/03/2023
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Formulaire Cerfa n° 13404*08 de déclaration préalable de travaux :…
07/02/2022
Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit…
08/12/2022
Comprendre la portée d’une déclaration de projet
29/07/2020
Modèle de panneau de déclaration préalable
10/03/2019
Opérations soumises à déclaration préalable
03/03/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...