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declaration-prealable-d-amenager dans les ressources documentaires

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Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible…

07/12/2022

#Déclaration préalable
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Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration…

22/04/2021

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration…

18/10/2021

#Déclaration préalable
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Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

12/06/2023

#Déclaration préalable
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Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a réformé en profondeur la réglementation des autorisations d’urbanisme tant pour les travaux de construction que pour l’utilisation du sol.Selon la nature du projet…

07/10/2017

#Permis d'aménager
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Faire une déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable…

06/02/2022

#Déclaration préalable #Marché de travaux
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Distinguer le champ d’application du permis de construire de la…

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme distingue 2 régimes relatifs à l’utilisation et l’occupation du sol, dont l’objet est de construire : le régime de non-opposition…

19/03/2023

#Permis de construire
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Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable d’embauche, intitulée DPAE, était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité administrative indispensable et obligatoire lors du recrutement d’un professionnel.

12/10/2015

#Contrat de travail #Recrutement
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Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux
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Formulaire Cerfa n° 13404*08 de déclaration préalable de travaux :…

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux. Il doit être établi en 2 exemplaires et doit être déposé à…

07/02/2022

picto action-sociale

Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

Les recrutements de professionnels au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants sont réguliers. Seulement, recruter et embaucher un professionnel nécessite un certain nombre de démarches préalables. Cette fiche abordera…

12/10/2015

#Contrat de travail #Recrutement
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Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit…

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant un numéro à son dossier.…

08/12/2022

#Chantier #Déclaration préalable
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Comprendre la portée d’une déclaration de projet

L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent…

29/07/2020

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
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Modèle de panneau de déclaration préalable

Ce panneau de déclaration préalable qui doit impérativement être affiché par le maître d’ouvrage sur le chantier, vous permet de vous conformer à vos obligations légales.

10/03/2019

#Chantier #Marché de travaux
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Opérations soumises à déclaration préalable

Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à déclaration préalable. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

03/03/2023

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable