DECOMPTE DE RESILIATION

La contestation d’un décompte de résiliation doit faire l’objet d’un mémoire en réclamation !

et qui n'auraient pas été inscrites au décompte de résiliation doit présenter une réclamation auprès du maître d’ouvrage.... Le maître d’œuvre demandant le paiement de prestations effectuées avant la résiliation du marché... en réclamation suite à la notification de la décision de résiliation pour faute,  est rejetée. Texte...

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Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

décompte de résiliation... d’un décompte de résiliation. ... résiliation d’un marché...

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Formation : Maîtriser le CCAG travaux et intégrer les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er avril 2014

de règlement : acomptes mensuels, décompte général et solde Clauses incitatives... Garanties particulières Responsabilité décennale des constructeurs Résiliation... du marché Des cas de résiliation mieux définis Des modalités de liquidation... du marché précisées : contenu du décompte, modalités...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Mémoire en réclamation

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Lorsque le décompte de résiliation est adressé par LRAR et non sous forme d'ordre de service... comme l'exige le CCAG travaux de 1976, peut-on établir un mémoire en réclamation contre ce décompte... Oui il convient d'établir un mémoire de réclamation contre ce décompte....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Mémoire en réclamation

    G.Morel

    G.Morel

    Lorsque le décompte de résiliation est adressé par LRAR et non sous forme d'ordre de service... comme l'exige le CCAG travaux de 1976, peut-on établir un mémoire en réclamation contre ce décompte...

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