DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF

L’unicité du décompte ne se relève pas d’office

En revanche, le Conseil d’Etat vient de juger que le principe de l’unicité du décompte n’a pas la nature... d’un moyen d’ordre public. L’unicité du décompte ne peut pas être soulevée d’office Un moyen...  372040, société Bancillon BTP, la cour administrative d’appel avait constaté que le décompte... du décompte définitif, détermine leurs droits et obligations définitifs, elles n’y sont pas tenues ; que,... Cela signifie que l’unicité du décompte n’a pas la nature d’un principe général, qui s’imposerait aux parties,...

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L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)

du service ou du pôle. Modalités de décompte du temps de travail Suivant la nature des services... et leur mode d’organisation, le décompte du temps de travail découlant du tableau de service peut être effectué... le décompte est effectué en demi-journées pour le service normal de jour, et en astreintes et déplacements... où la continuité des soins impose une permanence sur place, le décompte est effectué en demi-journées :... dans certains cas de travail posté dans le service, il peut s’agir d’un décompte horaire, dans la limite...

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Opérations de réception dans les marchés publics de travaux

financière de fin de chantier- Le projet de décompte final- Le décompte final-... Le décompte général- Le décompte général définitif-... Les réserves au décompte général définitif et les réclamations...

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Santé

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  • Marchés publics 11 sept. 2014

    retenue de garantie

    gerard.j

    gerard.j

    Bonjour, Est-il possible pour un titulaire, après la signature du décompte général définitif,...

  • Marchés publics 20 déc. 2015

    Responsabilité contractuelle du Maître d'oeuvre

    nicolas.m6789

    nicolas.m6789

    Bonjour, La notification du décompte général et définitif du MOE est-t-elle de nature à faire...

  • Marchés publics 20 déc. 2015

    Responsabilité contractuelle du Maître d'oeuvre

    nicolas.m6789

    nicolas.m6789

    Bonjour, La notification du décompte général et définitif du MOE est-t-elle de nature à faire... le décompte général et définitif notifié... La même solution s'applique t-elle au Maître d'oeuvre...

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