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Les missions du Défenseur des enfants sont transférées au Défenseur des droits
Le Sénat a entériné dans la douleur en première lecture le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits… -
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La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. -
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Le Sénat a réintégré le Défenseur des enfants dans le périmètre du…
Le rattachement du Défenseur des enfants au Défenseur des droits a été adopté par le Sénat, jeudi 3 juin, après avoir… -
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Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage…
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport…
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26/11/2019 Lutte contre les exclusions
L'accès aux droits plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, selon…
L'accès aux droits est plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, a déploré le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant… - Article
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Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
25/05/2023
Le Défenseur des droits
29/03/2022
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Le droit pénal
07/12/2017
Droit de grève et droit de retrait : études de…
22/03/2022
Céder le droit d’auteur
16/05/2021
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Les droits et les devoirs des élèves
19/01/2012
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
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