DÉFICIT PROTECTION SOCIALE

Le déficit de la Sécurité sociale moins élevé que prévu !

du déficit de la Sécurité sociale en 2014 qui, selon eux, « conforte la stratégie du gouvernement... ni franchise. Nous confortons le modèle de protection sociale solidaire dont nous célébrons les 70 ans... pour ramener à l’équilibre les finances de la Sécurité sociale ». Le solde du régime général de la Sécurité... sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est ainsi établi à - 13,2 milliards d’euros en 2014,... loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Basés sur les comptes arrêtés par les caisses le 17...

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La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

La demande de la victime En règle générale, la mise en œuvre de la procédure de protection... Le signalement d’incident (événement indésirable) ou la demande de protection doit apporter des éléments précis... matériels) avec pièces justificatives (certificat médical de déficit fonctionnel temporaire, anciennement... ITT). L’analyse de l’incident signalé Le service compétent pour assurer la protection statutaire... menaces (art. 433-3 du Code pénal). Ou la protection des biens meubles ou immeubles de la victime...

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