DELAI DE CARENCE

Abrogation du jour de carence pour les fonctionnaires

par la circulaire n° MFPF1205478C du 24 février 2012. En 2012, le jour de carence a permis 60,8 millions... dés le 20 février 2013. Les effets du jour de carence sur l'absentéisme sont variables Le dispositif de la journée... de finances 2014 est cependant en contradiction avec ce constat puisqu'il précise que le délai de carence... L'application du jour de carence dans le secteur public ayant mis en lumière dans le secteur privé... de carence pour les fonctionnaires, le gouvernement ne renonce pas à la lutte contre l'absentéisme. Il marque...

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Reprendre une concession funéraire non renouvelée

afin de permettre aux personnes concernées d’effectuer le renouvellement. Une fois le délai de carence écoulé,...

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Formation accessibilité des ERP : réussir le montage de votre dossier AD’AP

des obligations légales Retard Procédures de carence Sanctions pécuniaires Cas pratique :...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 24 nov. 2014

    Obligations titulaire licence IV

    7000133217

    kotikk

    d'une licence en provenance d'une commune voisine. Autre possibilité : l’insuffisance ou la carence...

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