Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints
Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints dans l'actualité
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Article juridique
Le retrait de délégation à un adjoint
« L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police… -
Article
La délégation au maire précisée
Plusieurs questions parlementaires ont permis au cours de l'été de préciser l'article L. 2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur les conditions dans lesquelles un maire peut recevoir délégation… -
Article
Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants. -
Article
Maire - DGS, un fonctionnement ambigu
Le tandem maire - directeur général des services (DGS) est indispensable. Pourtant, il n'existe pas de statut du DGS, qui ne peut pas non plus recevoir…
Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints dans les ressources documentaires
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
10/02/2024
Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
10/02/2024
Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au…
19/07/2022
Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
18/07/2022
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Délégation de fonctions et délégation de signature
06/06/2014
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
10/02/2024
Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
25/04/2020
Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint…
19/07/2022
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
26/09/2022
L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions d’école et des…
26/09/2021
La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à…
25/02/2014
Élire les adjoints au maire
25/04/2020
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
21/10/2023
Une offre pour chaque métier
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