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delegation-de-fonctions dans l'actualité
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Article
La délégation aux droits des femmes du Sénat recommande de renforcer la…
La loi Sauvadet a dix ans. L'occasion pour la délégation aux droits des femmes du Sénat de tirer un bilan de la place des femmes dans la haute fonction publique… -
Article
Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer
Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. -
Article
“Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si…
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030". -
Article
Panorama de la fonction publique territoriale en Corse
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale et la délégation régionale de Corse du CNFPT viennent…
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Article juridique
20/09/2023 Fonction publique
Quelle expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique…
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences1. - Article
delegation-de-fonctions dans les ressources documentaires
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
10/02/2024
Délégation de fonctions et délégation de signature
06/06/2014
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au…
19/07/2022
Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président d’intercommunalité
19/07/2022
Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
25/04/2020
Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
10/02/2024
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
10/02/2024
Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil…
06/03/2012
Arrêté portant délégation de fonction
12/12/2012
Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
18/07/2022
Les délégations de mission, de fonctions et de compétences en…
24/02/2014
Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint…
19/07/2022
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