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Article
Eau : la métropole de Toulouse opte pour des délégations de service public
La métropole de Toulouse, réunissant 37 communes, a opté jeudi 13 décembre 2018 pour deux délégations de service public (DSP) confiées à Véolia pour la gestion de l'eau et à Suez pour l'assainissement,… -
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Gestion de l’eau : délégation de service public (DSP) ou régie ?
Le secteur de l'eau est en ébullition. Certaines villes renégocient le prix de l'eau avec leurs délégataires et Paris « remunicipalise ». Faut-il… -
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Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
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Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
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Gérer l’assainissement des eaux usées
21/07/2022
Gérer le service public d’assainissement
21/07/2022
Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement
17/06/2021
La nomenclature M49 abrégée par nature pour les services publics…
27/02/2020
La nomenclature M49 développée par nature pour les services publics…
27/02/2020
Rapport de présentation pour une délégation de service public
24/06/2022
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service…
25/11/2021
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
28/09/2014
Les critères de distinction entre la délégation de service public…
10/07/2019
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
19/11/2019
Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
30/10/2021
Recourir à la concession de service public
18/06/2019
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
Une offre pour chaque métier
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