Délit de favoritisme
Délit de favoritisme dans l'actualité
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Article
Le délit de favoritisme s’applique aux organismes soumis à l’ordonnance de 2005
Le délit d’octroi d’avantage injustifié, couramment appelé délit de favoritisme, tend à sanctionner pénalement les auteurs ayant porté atteinte à… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Attention à la fixation du délai de remise des plis
La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi… -
Article
Le recel de favoritisme peut justifier la saisie en valeur d'un bien…
Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics (délit de favoritisme) et de recel aggravé,…
Délit de favoritisme dans les ressources documentaires
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
25/01/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation…
08/11/2023
Maîtriser les délais de procédure
02/01/2024
Comprendre les décomptes et leurs délais
17/02/2024
Le refus d’obtempérer et le délit de fuite
12/09/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...