DELIT DE FAVORITISME

Délit de favoritisme : de moins en moins d'affaires instruites

Sur 110 délits d'atteinte à la probité et de corruption enregistrés, le délit de favoritisme... de la corruption constate qu'entre 2007 et 2009 les condamnations pour infraction unique de favoritisme ont diminué...

Voir

Maîtriser le délai d’exécution

, vous risquez de vous voir reprocher un délit de favoritisme. Prévoyez, dans le délai d’exécution, un nombre... délai global d’exécution... Préparer les marchés de travaux pour maîtriser le délai d’exécution Dans le cadre... il convient de fixer aux entrepreneurs des obligations très précises en termes de délais d’exécution et... , surtout, d’assortir ces délais de sanctions. Fixer un délai global d’exécution Le CCAP doit indiquer...

Voir

Formation Élaborer, passer, suivre l’exécution des MAPA en toute sécurité

de favoritisme Apprécier correctement les seuils Maîtriser les modalités...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DELIT DE FAVORITISME ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DELIT DE FAVORITISME : actualités

DELIT DE FAVORITISME : ressources documentaires

DELIT DE FAVORITISME : Santé

DELIT DE FAVORITISME : Établissements de santé

DELIT DE FAVORITISME : Marchés publics

DELIT DE FAVORITISME : Ressources humaines

DELIT DE FAVORITISME : Action sociale et solidaire

DELIT DE FAVORITISME : Administration locale

DELIT DE FAVORITISME : Finances et comptabilité

DELIT DE FAVORITISME : formations

DELIT DE FAVORITISME : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Risque pénal ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Non, il ne s'agirait ni de délit de favoritisme (délit d'octroi d'avantage injustifié) ni de prise...

  • Marchés publics 21 mars 2013

    risque pénal pour personne publique ???

    wk_poissonrouge115@gmail.com

    CJ.dir.serv.

    Bonjour Stéphanie, Non, il ne s'agirait ni de délit de favoritisme (délit d'octroi d'avantage...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Reprise ancien matériel

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    au pénal pour délit de favoritisme (Cour de Cassation, 7 mai 2002, req. n°01-86337)....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.