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Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

18/01/2022

#Faute #Droits des fonctionnaires
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Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir
La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. La notion est à manier avec une extrême vigilance.Le harcèlement moral a été…

08/06/2023

#Risques psychosociaux #Management
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Modèle de lettre pour alerter son supérieur en cas de…
Ce modèle peut vous servir de base à la rédaction d’une lettre permettant le signalement d’une situation de harcèlement sexuel ou moral.

25/01/2022

#Risques psychosociaux #Management
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Charte relative à la prévention du harcèlement et des violences…
Cette charte est un outil pour formaliser votre politique en matière de violences sexistes et sexuelles au travail et en informer l’ensemble de votre structure.Il s’agit d’un outil complémentaire aux…

25/07/2022

#Femme #Structure sociale et médico-sociale
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Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
Pour assurer la bientraitance du personnel, vous devez, en tant qu’employeur, lutter activement contre toute forme de discrimination au travail : le Code du travail interdit, en effet, sous peine de…

19/09/2012

#Risques psychosociaux #Management
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Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits dans des conditions limitativement énumérées par…

06/05/2019

#Délai de validité des offres
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Régler un cas de harcèlement
Le harcèlement est devenu une préoccupation majeure de l’institution scolaire comme l’a montré la journée du 5 novembre 2015. Ce phénomène de violence est difficile à détecter et, comme l’absentéisme, il…

14/12/2015

#Violence
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Prévenir le harcèlement au travail
Les diverses notions de harcèlement sont aujourd’hui fort heureusement prises en compte dans les contextes où elles surgissent. Le harcèlement au travail a été mis en lumière à l’occasion des…

15/05/2023

#Maltraitance #Santé et sécurité au travail
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…
Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition sexuelle), la protection de l’intégrité sexuelle.Cette définition négative de…

29/08/2022

#ESMS #Droits des usagers
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

23/10/2023

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence »…
Il est bien connu que le planning de travail donné à un salarié ne va pas se dérouler sans incidence dans le mois en cours. Il existe même des situations…

13/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
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Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en…

07/02/2022

#Procédure de marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres sont imposés par le Code de la commande publique. Si l’acheteur n’en respecte pas les modalités de…

09/12/2023

#Publicité des marchés publics #Mise en concurrence du marché public

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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