#

delivrance

picto actu

delivrance dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

delivrance dans les ressources documentaires

picto sante

Quels sont les modes de délivrance du médicament, en général…
Il existe deux circuits du médicament : la ville et l’établissement de soins. Il existe donc également plusieurs modes de délivrance des médicaments en fonction des exigences réglementaires ou logistiques. Les deux…

29/03/2013

#Médicament #Dispensation du médicament
picto services-a-la-population

Délivrer le certificat d’hérédité
La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d'héritier.Dans une…

10/11/2015

#Certificat d'hérédité
picto services-a-la-population

Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables
Quelle méthode et quels outils permettent de concilier les exigences de fiabilité des actes et des documents délivrés et de rapidité de délivrance ? L’exigence croissante des usagers du service public…

08/05/2014

#Communication de document administratif #Performance (qualité)
picto services-a-la-population

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent…
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il convient de s’arrêter sur la notion de…

24/05/2020

#Exhumation
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
picto amenagement-des-territoires

Délivrer un permis d’aménager
Après avoir procédé à l’instruction du dossier et étudié la faisabilité du projet, l’autorité compétente doit procéder à la délivrance du permis d’aménager (PA). L’examen du dossier se fait à…

15/01/2019

#Permis d'aménager
picto sante

Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
La dispensation à délivrance individuelle nominative a été évoquée dès 1951 dans la circulaire n° 139 du 20 juillet relative au fonctionnement des pharmacies hospitalières. C’est un élément clé de la sécurité…

24/02/2013

#Dispensation du médicament #Établissement de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer un passeport biométrique en mairie
Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de…

04/07/2021

#Passeport #Services de la collectivité
picto marches-publics

Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement…
Le titulaire d’un marché souhaite céder sa créance à un organisme financier. Vous devez lui délivrer un exemplaire unique dans le cadre d’un nantissement ou d’une cession de créance. Quelles…

14/01/2019

#Document unique #Exécution financière du marché
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office…
En application de l’article 7-2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, un livret de famille peut être délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)…

08/05/2014

#Réfugié #Livret de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur. La demande est introduite auprès de la…

11/12/2017

#Certificat d'urbanisme
picto ressources-humaines

Délivrer les autorisations de conduite
Votre agent conduit un chariot automoteur pour manutentionner des marchandises et charger et décharger un camion, un tracteur pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts, une nacelle pour les…

08/12/2011

#Moyen de transport #Formation
picto services-a-la-population

Délivrer une attestation d’accueil
La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit se faire par l’intermédiaire d’un justificatif d’hébergement…

02/09/2020

#Étranger #Formalités pour l'étranger
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer un permis de construire
Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, ces travaux sont soumis à permis de construire.Un dossier de permis…

02/10/2022

#Permis de construire
picto amenagement-des-territoires

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Voici une demande de transfert de permis délivré en cours de validité.

25/04/2021

#Permis de construire

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés