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demande-de-changement-de-nom dans l'actualité
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Article
70 000 demandes de changement de nom enregistrées en un an
Le ministre de la Justice a présenté mi-juin le bilan de la première année d’application de la réforme sur le choix du nom. -
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Changement de nom, retraites, titres-restaurant : ce qui change au 1er juillet…
Possibilité pour chacun de prendre ou ajouter le nom de son autre parent, dépense quotidienne en titres-restaurant ramenée à 19 euros, allocation-chômage, interdiction de vente de chaudière au fioul… -
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Réforme du collège : la FCPE réclame un "changement de mentalité"
Des professeurs enseignant plusieurs matières en 6e, davantage de travail en équipe, pas de devoirs à la maison : la FCPE… -
Article
Une circulaire précise comment procéder au changement de prénom sur les registres…
Depuis fin novembre 2016, les mairies sont compétentes pour recevoir les demandes de changement de prénom. Une circulaire du 17 février détaille les modalités de cette procédure.
demande-de-changement-de-nom dans les ressources documentaires
Demande de changement de nom pour une personne majeure
17/12/2017
Demande de changement de nom pour une personne mineure
17/12/2017
Demande de changement de prénom pour une personne majeure
03/04/2018
Récépissé de dépôt de demande de changement de nom
20/07/2022
Demande de changement de prénom pour une personne majeure sous…
03/04/2018
Demande de changement de prénom pour un mineur de moins…
03/04/2018
Demande de changement de prénom pour un mineur de 13…
03/04/2018
Demande de mention de changement de nom en marge des…
16/10/2018
Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de…
17/12/2017
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Maîtriser la procédure administrative de changement de nom
01/05/2023
Formulaire Cerfa de demande de changement de nom
20/07/2022
Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom
07/11/2023
Consentement de l’enfant de 13 ans ou plus suite au…
20/07/2022
Acte de changement de nom
20/07/2022
Une offre pour chaque métier
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