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Demande de subvention

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Demande de subvention dans l'actualité

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Demande de subvention dans les ressources documentaires

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Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en effet de savoir : articuler des problématiques de gestion interne…

21/03/2011

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention

Guide de demande de subvention individuelle
Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/. Cet outil vous donne des précisions et vous renvoie au guide conçu…

21/06/2021

#Financement #Demande de subvention
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Dossier de demande de subvention pour les associations (Cerfa)
Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques pour vous aider à le remplir, demande de subvention, deux attestations, liste des pièces à joindre…

13/10/2020

#Projet d'insertion #Financement
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Équilibrer un budget d’action pour soutenir une demande de subvention
Un budget de demande de subvention est un outil de communication. Il rend notamment lisible l’économie générale du projet artistique et culturel. Sa présentation répond à un certain nombre de…

07/07/2021

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
picto culture-et-communication

Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre en effet : des éléments annuels spécifiques liés…

07/07/2021

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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Dossier type de demande de subvention
Ce modèle de lettre-dossier de demande de subvention reprend tous les éléments utiles pour l’instruction du dossier par la collectivité.

17/03/2022

#Association #Subvention locale
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Contrôler l’usage des subventions par une association
L’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales impose un contrôle général des associations ayant reçu des subventions. Ce contrôle peut être a priori lors de la demande de subventions…

26/02/2024

#Subvention locale #Association
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Document Cerfa : demande de subvention
Ce document normé de demande de subvention est valable aussi bien pour les associations que pour les collectivités locales et les établissements publics. On notera que tous les financeurs ne…

05/09/2016

#Financement
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Délibération autorisant le maire à demander l’octroi d’une subvention
Ce document est à utiliser pour solliciter une demande de subvention pour le financement d’investissements qui peuvent être des travaux, la construction d’un équipement, l’achat de véhicule… Une même délibération…

22/09/2019

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Demander des subventions
Toute structure, qu’elle soit associative ou publique, est à la recherche de recettes financières afin de pouvoir développer ses activités ou les maintenir. L’octroi de subventions est un moyen d’y…

03/04/2024

#Demande de subvention #Protocole (méthode) #Stratégie financière
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Les subventions aux équipements sportifs
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut vous accompagner dans la réalisation et la rénovation de vos équipements sportifs par l’octroi de financements. À ce titre, 105 millions…

29/04/2014

#Équipement sportif #Subvention
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Les subventions européennes relatives à l’emploi
Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche par l’octroi de subventions européennes à travers…

17/10/2021

#Emploi #Subvention européenne
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Subventions européennes, culture et audiovisuel
Vous souhaitez solliciter des subventions européennes en vue de promouvoir une politique culturelle au sein de votre collectivité. Le programme « Europe créative » (2021-2027) est le programme spécifiquement dédié aux acteurs…

07/07/2021

#Politique culturelle #Subvention européenne
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Subventions européennes et réseaux de villes
Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez participer activement à la construction européenne et encourager les échanges d’expériences sur des questions d’intérêt commun, l’Union européenne favorise cette démarche par…

14/10/2021

#Coopération décentralisée #Subvention européenne

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