DEMANDE DE SUBVENTION

Orange prive les Restos du Cœur d'une subvention de 1000 euros

de leur maire, ont voté la suppression de cette subvention exceptionnelle, initialement... selon leur demande et dans leur intérêt", précise la délibération. L'antenne orangeoise... ont adopté, le 19 décembre en conseil municipal, la suppression d'une subvention...

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Courrier-type de demande de subvention à l’État

Cette lettre type de demande de subvention reprend tous les éléments prévus pas le CGCT...

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Formation Optimiser le montage financier de son opération travaux

prévisionnel et son calendrier financier Maîtriser la procédure d’examen de sa demande... de subvention : critères qualitatifs et quantitatifs, objectifs et priorités... prévisionnel et le calendrier financier Les obligations du bénéficiaire de la subvention... Les modalités de versement de la subvention La justification des dépenses La gestion... de sa trésorerie sur la période de subvention Les obligations du bénéficiaire de la subvention...

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  • Finances et comptabilité locales 25 févr. 2013

    subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection

    wk_wekaforum39@gmail.com

    Xavier.L

    bonjour, j'ai plusieurs questions concernant cette subvention : - à combien s'élève t-elle?... - est ce qu'il y a des règles d'utilisation de la subvention? - où fait on la demande ??...

  • Finances et comptabilité locales 5 mars 2013

    subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    bonjour, j'ai plusieurs questions concernant cette subvention : - à combien s'élève t-elle?... - est ce qu'il y a des règles d'utilisation de la subvention? - où fait on la demande ??... l'installation de caméras sur la voie publique à hauteur de 50%. Les règles d'utilisation de cette subvention... sont précisées dans une circulaire du 31 octobre 2012. Les demandes de subvention se font auprès... de la préfecture. La taux de subvention applicable est de 50% du montant HT pour l'installation de caméras...

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