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demande-de-translation dans l'actualité
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Article
Un agent peut-il demander la communication de son dossier après la tenue…
Oui : l'administration doit faire droit à la demande de communication de son dossier à l'agent concerné par une procédure disciplinaire dès lors que cette demande est présentée avant… -
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Les demandes d'hébergement ne cessent d'augmenter
La Fnars vient de publier la synthèse des principaux résultats du rapport 115 pour l'année 2012. Les demandes d'hébergement sont en hausse de 30 %. -
Article
Un infirmier ne peut demander l'hospitalisation sans consentement
La demande d'un cadre infirmier d'hospitaliser un patient atteint de troubles mentaux a été annulée par la Cour administrative d'appel de Marseille, décision… -
Article
Quelles sont les limites à la demande de précisions sur la teneur…
Une demande de précisions ne doit pas permettre de rendre régulière une offre non conforme.
demande-de-translation dans les ressources documentaires
Demande d’autorisation de translation d’un cimetière
10/01/2019
Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…
07/02/2019
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
04/02/2024
Registre de suivi des demandes de permis de construire
15/10/2022
Formulaire de demande de protection fonctionnelle
02/03/2022
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
07/02/2022
Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons…
07/02/2019
Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
07/02/2022
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
03/03/2019
Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
06/02/2022
Une offre pour chaque métier
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