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Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique
Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a mené à la loi de programmation sur la transition énergétique…

20/02/2019

#Transition énergétique
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Le contrat de performance énergétique (CPE)
Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une…

12/12/2012

#Efficacité énergétique #Prestataire
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Comment la direction de l’éducation peut-elle contribuer à la sobriété…
La sobriété énergétique est une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective.Elle s’inscrit dans les 17 objectifs…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires #Énergie
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Lutter contre la précarité énergétique
Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, a amené ces dernières années un nombre croissant…

05/03/2020

#Lutte contre l'exclusion #Énergie
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Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)
Il s’agit du rapport d’étude sur la précarité énergétique issu des débats lors de l’élaboration du Grenelle de l’environnement et qui rassemble quantité d’informations sur le sujet. Le groupe de…

16/08/2017

#Logement #Efficacité énergétique
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Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique
Bien que l’intracting ne repose pas sur la passation d’un marché public dans la mesure où il s’agit d’un mécanisme de convention interne entre services d’un même pouvoir adjudicateur, il…

19/11/2015

#Énergie #Performance (qualité)

Clausier de règlement de consultation pour un marché public de…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les…
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions de la France en matière de politique énergétique et climatique. Les…

15/06/2023

#Transition énergétique
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La Charte des droits et libertés de la personne âgée…
La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance vise dès lors à leur…

02/07/2018

#Personne âgée #Certification
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Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’une « opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments », dont il s’agit de rappeler l’importance et les enjeux. Au-delà de…

10/05/2011

#Construction immobilière écologique #Discours

Clausier de cahier des clauses administratives particulières pour un marché…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Réduire la précarité énergétique
Le coût de l’énergie augmente de manière continue depuis plusieurs années. La précarité énergétique est une réalité pour de nombreuses familles qui cumulent faibles revenus et mauvaise qualité thermique des…

16/09/2023

#Logement #Efficacité énergétique
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Grille d’évaluation de la dépendance AGGIR
Présentation de la grille d’évaluation du degré de perte d’autonomie ou de dépendance des personnes âgées de plus de 60 ans, révisée en 2008.

17/04/2012

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
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Questionnaire d’inscription en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Exemple de questionnaire type dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

15/01/2013

#Support de communication #Évaluation (méthode)

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