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Dépenses de fonctionnement

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Dépenses de fonctionnement dans l'actualité

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Dépenses de fonctionnement dans les ressources documentaires

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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement donnent lieu au versement d’une dotation de l’État basée sur…

24/03/2019

#Section budgétaire #FCTVA
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Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

25/11/2021

#Section budgétaire #Finances
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Les principales dépenses de fonctionnement
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.Un…

11/09/2023

#Section budgétaire #Budget primitif
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L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…
Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la…
Pour anticiper et réaliser les bons choix budgétaires pour l’année, l’exécutif local a besoin de connaître précisément les caractéristiques financières de sa collectivité, les choix opérés dans le passé et…

20/12/2020

#Section budgétaire #Analyse financière
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Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes…
Les collectivités sont réellement entrées dans une nouvelle ère financière. Leurs dépenses de fonctionnement croissent beaucoup plus vite que leurs recettes de fonctionnement, ce qui les soumet à un puissant…

14/11/2022

#Section budgétaire #Analyse financière
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Le détail des dépenses de fonctionnement commenté
Cet outil propose le détail des dépenses de fonctionnement commenté.

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le comptable est soumis au directeur départemental…

17/12/2018

#Décaissement #Contrôle du comptable
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

23/05/2023

#Section budgétaire #Finances
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Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses
Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux sections : sur la première section dite « de fonctionnement » et sur la seconde dite…

17/06/2019

#Gestion financière et fiscale

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