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Les modes de règlement des dépenses
Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local.Les dépenses publiques doivent nécessairement s’adapter aux moyens modernes de paiement étant donné que la dépense…

06/12/2022

#Exécution financière #Paiement du marché
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Contrôle hiérarchisé de la dépense
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.La qualité des relations entre ces deux acteurs a un effet non négligeable sur…

29/11/2023

#Contrôle comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le comptable est soumis au directeur départemental…

17/12/2018

#Décaissement #Contrôle du comptable
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La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Les articles 17 et 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion…

09/09/2020

#Décaissement #Contrôle du comptable
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La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives a pris, ces dernières années, de plus en plus d’ampleur. Des outils ont été créés et des modalités nouvelles sont apparues. Il ne…

17/09/2023

#Dématérialisation comptable
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CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques
Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action publique. Ces transformations, issues d’une nouvelle manière de manager l’action…

19/04/2020

#Management #Filière médicale et médico-sociale
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement donnent lieu au versement d’une dotation de l’État basée sur…

24/03/2019

#Section budgétaire #FCTVA
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Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
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Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
L’achat socialement responsable, qui est une composante de l’achat responsable, vise à intégrer une dimension sociale dans l’acte d’achat dans le cadre d’un contrat de la commande publique. Plus précisément,…

13/04/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Fiche de dépenses journalières
Lors d’un mini-camp, l’animateur est responsable de l’engagement des dépenses en relation avec le budget prévisionnel. En compilant les justificatifs au fur et à mesure des dépenses, il établit un…

30/06/2015

#Projet éducatif #ALSH
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Développer l’efficience par le contrôle de gestion
Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers publics, mais aussi relativiser cette dépense par rapport à son…

11/07/2022

#Analyse financière #Performance (qualité)

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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