Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, par exemple, une…

12/09/2023

#Dépistage
picto institutions-et-administration-territoriale

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, une vitesse excessive…

15/01/2014

#Police de la route #Dépistage
picto institutions-et-administration-territoriale

Dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest et de stupéfiants par…

Le policier municipal en présence d’une infraction préalable au Code de la route doit soumettre au test de dépistage de l’imprégnation alcoolique le contrevenant. Le dépistage est pratiqué au moyen…

14/09/2021

#Dépistage
picto institutions-et-administration-territoriale

Dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest

Le policier municipal en présence d’une infraction préalable au Code de la route doit soumettre au test de dépistage de l’imprégnation alcoolique le contrevenant. Le dépistage est pratiqué au moyen…

21/02/2020

#Police de la route #Dépistage
picto ressources-humaines

Mettre en place et mener un test de dépistage (alcool…

L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Aussi, face à la très sensible…

06/02/2019

#Addiction #Prévention médicale
picto sante

Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels…

Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Pourtant,…

28/11/2018

#Santé et sécurité au travail #Santé publique #Dépistage
picto action-sociale

Accompagner les personnes dépendantes alcooliques

Les mots sont souvent difficiles à trouver lorsque vous vous trouvez face à une personne en difficulté avec l’alcool. Il convient de lui parler clairement de son déni, de sa…

11/02/2015

#Accompagnement des publics #Addiction
picto ressources-humaines

Exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool, drogues et…

Cet outil est un exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool et de stupéfiants, qui doit être adapté à votre collectivité ou établissement. Ce n’est qu’une possibilité de gestion…

06/02/2019

#Addiction #Prévention médicale
picto sante

L’obligation d’information de la sage-femme dans le cadre du dépistage

La Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu récemment l’occasion de préciser les règles relatives à l’obligation d’information pesant sur le professionnel de santé en amont et en…

23/10/2022

#Sage-femme #Dépistage
picto ressources-humaines

Gérer l'alcoolisme dans la FTP

L’état d’ébriété d’un agent sur le lieu de travail constitue un facteur aggravant du risque professionnel et demeure une préoccupation importante pour une collectivité.Les conséquences disciplinaires et médicales générées par…

18/01/2022

#Addiction #Responsabilité
picto action-sociale

Les principaux intervenants dans la prise en charge des personnes…

Cette liste des professionnels du soin des personnes alcooliques vers lesquels orienter les bénéficiaires des parcours d’insertion, permet d’apporter une réponse dans la démarche de soin d’une personne.

11/02/2015

#Accompagnement des publics #Addiction
picto institutions-et-administration-territoriale

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Ce permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Cerfa n° 14406*01) est typiquement destiné aux épiciers qui ferment après 22 h ou aux livreurs de nourritures à domicile qui…

07/02/2019

#Débit de boisson
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter

Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit impérativement s’achever au plus tard à…

02/06/2020

#Surveillance #Débit de boisson
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau de suivi médico-administratif de l’agent présentant une addiction à…

Ce tableau est un outil de suivi médico-administratif de l’agent souffrant d’une addiction à l’alcool, accompagné dans son protocole de soins.

18/01/2022

#Management #Addiction
picto services-a-la-population

Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur…

L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de…

12/04/2022

#Élève #Santé publique