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Délibération de rétrocession d’un bien préempté
Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder la rétrocession d’un bien préempté lors du conseil municipal en cas de renonciation.

18/11/2022

#Préemption #Délibération
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Rétrocéder le bien commercial préempté
Afin de lutter contre la perte de diversité des commerces de quartier et la désertification des centres-villes et des zones rurales, un droit de préemption sur les fonds de commerce…

04/05/2020

#Revitalisation territoriale #Préemption
picto institutions-et-administration-territoriale

Les transferts de biens
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert…

22/02/2017

#Transfert de bien
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Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son…
La plupart des Ehpad disposent d’une lingerie intégrée pour traiter le petit linge plat, les tenues du personnel et surtout le linge des résidents, dernier élément qui les relie à…

05/09/2016

#Recrutement #Hygiène
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Piloter le bien-être dans l’établissement
Se préoccuper du bien-être en milieu scolaire n’est ni un effet de mode ni une tendance laxiste de la politique éducative. C’est la prise en considération d’enquêtes nationales et internationales…

14/12/2017

#Vie scolaire #Temps extrascolaire
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Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
Les communes, comme les particuliers, peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. L’indivision signifie que ces biens et droits appartiennent à l’ensemble des communes concernées, sans qu’ils puissent…

07/03/2022

#Domaine privé #Gouvernance intercommunale
picto sante

Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…
Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des…

15/11/2021

#Responsabilité #Établissement de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires…
Chaque collectivité locale essaie de mettre en valeur son territoire. Un office de tourisme est un outil efficace pour coordonner les actions de promotion à mener à destination des visiteurs.…

03/10/2018

#Tourisme #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître
Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.Cette situation peut entraîner des désordres en termes de salubrité et de sécurité publique (carcasses de véhicules…

01/01/2024

#Acquisition foncière

Exemple de marché pour la prestation de formations multimédias destinées…
Ce document présente les pièces d’un marché passé par un CCAS pour la formation aux outils et à l’univers du multimédia à destination des seniors de la commune (source : CCAS…

05/04/2017

#Stratégie de communication #NTIC
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
picto sante

Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social…
La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux à l’égard des biens des personnes accueillies est la même que celle des établissements de santé, bien que ces personnes soient des personnes…

15/11/2021

#ESMS #Responsabilité
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

24/04/2019

#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
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Mise à la réforme de biens – hors M4
Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a par exemple été détruit, démoli,…

13/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Climat scolaire et bien-être des élèves
À la différence d’autres pays qui font du climat scolaire et du bien-être des élèves un axe fort de leur politique scolaire, la France a longtemps prêté peu d’intérêt à…

29/01/2022

#Élève

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