DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE

Les agents de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale

La possibilité pour les agents de police municipale d'être détachés au sein de la fonction publique... de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale dans les conditions... Détachement... particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale). Le ministre rappelle que le détachement est possible... de la République. En outre, l'employeur est tenu de solliciter (sur la base de l'arrêté de détachement...

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Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires

en qualité de praticien hospitalier universitaire. La demande de détachement sur ces fonctions... de détachement d’un praticien hospitalier dans les fonctions de PHU La procédure consiste à recueillir :... hospitalier détaché dans les fonctions de PHU peut être réintégré dans le corps des praticiens hospitaliers... la rémunération afférente au corps dont il est détaché (cf. article R. 6152-56 du Code de la santé publique... procédure de détachement...

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Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

Appréhender les règles régissant le contentieux disciplinaire du personnel de la fonction publique... de la procédure disciplinaire dans la fonction publique  Les points communs …  - Les textes...            - Entre les 3 fonctions publiques         - Entre les contractuels... susceptibles d'être sanctionnés au niveau disciplinaire Comment rapporter la faute et la fonction... de l'agent à sa fonction dans le service Les frontières entre l'insuffisance professionnelle...

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