DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE

Les agents de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale

La possibilité pour les agents de police municipale d'être détachés au sein de la fonction publique... de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale dans les conditions... Détachement... particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale). Le ministre rappelle que le détachement est possible... de la République. En outre, l'employeur est tenu de solliciter (sur la base de l'arrêté de détachement...

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Le détachement

 : le détachement au sein de la fonction publique ; le détachement auprès d'organismes... collectivité. Détachement au sein de la fonction publique... ). Détachement auprès d'un organisme de formation Dans le cadre de la fonction publique territoriale... par l'article 55 ne rendent pas intégralement compte de la réalité statutaire de la fonction publique territoriale... 1984 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Formation Droit syndical et commissions paritaires dans la fonction publique : réglementation et fondamentaux

. Vers une simplification et une modernisation du droit syndical dans la fonction publique Rappel des fondements...                  - Les détachements...   La notion d'exercice anormal du droit syndical : mesurer l'atteinte réelle au bon fonctionnement... du service   Missions et fonctionnement des commissions paritaires Définition...

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : forum

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Détachement

    wk_florence.muraille@gmail.com

    F.mur-RH

    fonctionnel d’ingénieur principal pour une durée de 5 ans.
    Cet agent vient de la fonction publique... Nous comptons dans notre syndicat un agent détaché à compter du 01/10/2008 dans un emploi... hospitalière et son détachement prend fin cette année.
    Mes questions :
    - Le décret n° 2011... -541 du 17 mai 2011 précise que le détachement ne peut être renouvelé au-delà de cinq ans... d’emplois de détachement. Par conséquent, la proposition d’intégration est une formalité obligatoire...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Détachement

    Sebastien.L

    fonctionnel d’ingénieur principal pour une durée de 5 ans.
    Cet agent vient de la fonction publique... Nous comptons dans notre syndicat un agent détaché à compter du 01/10/2008 dans un emploi... hospitalière et son détachement prend fin cette année.
    Mes questions :
    - Le décret n° 2011... -541 du 17 mai 2011 précise que le détachement ne peut être renouvelé au-delà de cinq ans... d’emplois de détachement. Par conséquent, la proposition d’intégration est une formalité obligatoire...

  • Santé et RH hospitalières 2 oct. 2013

    détachement infirmières

    wk_wekaforum29@gmail.com

    Alexandra.L

    Comment des infirmières détachées de la fonction publique d'Etat, où elles ont fait le choix...

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