Détachement territorial

  • Détachement territorial : Collectivités territoriales

  • Les incompatibilités avec le mandat de conseiller territorial | ref : 3789

    entre se mettre en position de détachement de la fonction militaire et exercer le mandat territorial (art...conseiller territorial...conseil territorial... Déceler une incompatibilité avec le mandat de conseiller territorial et gérer ce type...). Le cumul des mandats Selon le projet de loi, tout conseiller territorial qui, au moment de son élection...

  • Le détachement des policiers municipaux | ref : 2078

    détachement dans un emploi de cabinet ; détachement des adjoints techniques territoriaux... de l’État, les militaires de carrière, détachés dans la fonction publique territoriale, sont soumis.... L’avis de l’autorité territoriale Les demandes de détachement dans une collectivité territoriale... de détachement. Bien évidemment, l’autorité territoriale d’origine dispose d’un pouvoir d’appréciation..., l’autorité territoriale peut imposer à l’agent sollicitant le détachement le respect d’un délai maximal...

  • Comment mettre fin au détachement sur emploi fonctionnel ? | ref : 6111

    détachement... de l’autorité territoriale par l’assemblée délibérante (CE, 21 juillet 2006, commune d’Épinal, req. n...° 279502). Si la durée du détachement de l’agent se termine avant ce délai de six mois.... L’entretien préalable L’autorité territoriale doit convoquer l’agent pour lequel il est envisagé de mettre... fin de façon anticipée au détachement sur l’emploi fonctionnel à un entretien préalable visant...

Voir plus

  • Détachement territorial : Action Sociale

  • Modernisation du contexte juridique de la mobilité et des parcours professionnels | ref : sl6118346

    portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi...-delà de cinq ans de détachement et un droit à « capitaliser » un avancement de grade acquis en détachement, lors..., avec la suppression des obstacles juridiques au détachement et à l'intégration, l'ouverture réciproque des fonctions..., qui permet d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois que le sien sans passer par l'étape du détachement...

  • Le recrutement | ref : sl2248154

    statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret... portants statuts particuliers des cadres d'emplois des différentes filières territoriales.... Le recrutement des agents des CCAS/CIAS Il est identique à celui des autres agents territoriaux... du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)... territoriale en tant que titulaire. Le recrutement des titulaires La notion...

  • Les règles applicables aux actes budgétaires | ref : sl2248694

    (articles L. 1612-8, L. 1612-12 et L. 1612-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT... premier, du CGCT Code général des collectivités territoriales... aux CCAS, édicte que : Le budget primitif de la collectivité territoriale est transmis... du plus proche budget voté par la collectivité territoriale. L'article L. 1612-12 du CGCT... à la fonction publique territoriale. Remarque Les décisions relatives...

Voir plus

  • Détachement territorial : Éducation

  • Élaborer un projet de service en collectivité locale dans un champ d’action éducative | ref : 0630

    . Il peut être judicieux d’accompagner les familles pour le remplir, en assurant une présence de personnels détachés... (se reporter au Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale) : les fiches... du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Qui doit être associé au projet... de la fonction publique territoriale sur le site du CNFTP : adossé à l’Observatoire de l’emploi, des métiers... et des compétences, il répertorie les métiers « génériques » existant en collectivité territoriale...

  • S’inscrire dans une démarche favorisant la continuité éducative | ref : 4670

    afin de les aider à convaincre le tissu scolaire du point d’appui que constitue la collectivité territoriale (cf... territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation). Vis-à-vis des EPLE Favoriser..., et en particulier un coordonnateur Réseau ambition réussite (enseignant détaché sur cette mission), il se manifeste par des objectifs... aux demandes de partenariats tant internes à la collectivité territoriale (médiathèque, CCAS, école de musique...

Voir plus

  • Détachement territorial : Marchés publics

  • Le recours pour excès de pouvoir | ref : sl2554497

    territoriale des tribunaux administratifs Le recours exercé à l'encontre d'un acte détachable... illégal. Cet acte doit être détachable du marché. Seul le juge du contrat peut prononcer la nullité.... Recours contre un acte : la notion d' acte détachable du marché Acte détachable... du marché Définition de l'acte administratif détachable Le recours... d'actes détachables du contrat. Actes détachables susceptibles ou non de recours...

  • Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable | ref : 2046

    par détachement d’une unité foncière déjà bâtie est constitutive d’un lotissement (TA Toulon, 20 décembre... pour le logement Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Décret...

  • Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ? | ref : 0141

    , détachable du contrat qui, en tant que tel, peut être soumis à l’examen du juge pour excès de pouvoir... de l’organe compétent requiert une distinction entre les collectivités territoriales et leurs établissements... d’un marché public ). Les marchés passés par les collectivités territoriales et leurs établissements... autres que de santé Au sein des collectivités territoriales, trois organes sont susceptibles d’être compétents compte... (CAO) ; l’exécutif de la collectivité territoriale ; l’assemblée délibérante. Compétence...

Voir plus

  • Détachement territorial : RH publiques

  • Le détachement | ref : sl6212137

    territoriale, art. 64). Caractéristiques communes aux différents types de détachement... Le détachement discrétionnaire suppose le double accord de l'autorité territoriale et de l'autorité d'accueil.... ). Détachement auprès d'un organisme de formation Dans le cadre de la fonction publique territoriale... où nous sommes dans le cadre d'un détachement de plein droit, l'autorité territoriale n'a pas le pouvoir d'apprécier... et aux positions des fonctionnaires territoriaux. Détachement pour accomplir un stage statutaire...

  • Une collectivité territoriale peut-elle s'opposer au détachement d'un agent ? | ref : sl2212527

    Une collectivité territoriale ne peut s'opposer au détachement d'un agent... ou d'un organisme public ou privé, par détachement, disponibilité, position hors cadres ou intégration directe..., celle de l'administration d'accueil est saisie pour avis, mais c'est la décision de l'autorité territoriale qui prévaut... de service. Toutefois, il existe des détachements qui sont de plein droit et ne nécessitent donc pas l'avis... de la CAP. Il s'agit des détachements suivants : nomination comme membre...

  • Droits du fonctionnaire territorial | ref : sl6472902

    officiel est le plus connu ; cependant les collectivités territoriales ont souvent le leur... L'application de ces dispositions est parfois délicate. Un détachement pour exercer un mandat politique... territorial ne pourra obtenir communication des projets de réorganisation des services... , la communication de l'arrêté relatif au tableau d'avancement des directeurs territoriaux du département établi... de directeur territorial pour l'année et souhaitant exercer un recours pour excès de pouvoir à l'encontre...

Voir plus

  • Détachement territorial : Santé

  • Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne | ref : 3506

    détachement d’un fonctionnaire... dans leur nouvelle situation et se trouvent donc, dans le cadre d’un détachement, astreints à l’obligation de stage... est placé pour la durée du stage en position de détachement. Il ne peut être remplacé dans son corps... aux carrières territoriales, hospitalières et d’État). Références réglementaires Loi n° 83-634... de l’EHESP Abréviations et acronymes PACTE : parcours d’accès aux carrières territoriales...

  • L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ? | ref : 3547

    détachement... par l’administration à la demande du fonctionnaire. Les positions de détachement et de « hors-cadre » La définition... de la position de détachement découle de l’article 51 du Titre IV du statut général des fonctionnaires.... Le détachement offre aux fonctionnaires la possibilité d’accéder à de nombreuses structures publiques ou privées..., et le plus fréquemment : les autres branches de la Fonction publique (État et collectivités territoriales, et fonction...

  • Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence) | ref : 3460

    à un crédit d’heures (l’article L. 2123-2 du Code général des collectivités territoriales) lui permettant... à compensation financière de la part de la collectivité territoriale administrée par l’élu. Le nombre d’heures..., il peut dans certains cas être placé en position de détachement ou en disponibilité. Les positions (disponibilité..., détachement) Détachement Les fonctionnaires régis par les Titre I à IV du Statut général... de la fonction publique sont placés, sur leur demande, en position de détachement pour exercer les fonctions...

Voir plus

  • Détachement territorial : News

  • Fonctionnaire territorial : combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée ? | ref : article_8802

    Le détachement auprès d'une administration de l'État, d'une collectivité territoriale... auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public) et 4° (détachement auprès...Détachement... Agents territoriaux... qui lui est proposée dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil concerné. Le détachement auprès d'une entreprise...

  • Le « casse-tête » des infirmiers détachés dans les collectivités territoriales | ref : article_59055

    pour le détachement Mais que se passe-t-il pour un infirmier détaché au sein d'une collectivité territoriale... de la fonction publique territoriale est en catégorie B, son détachement ne peut être maintenu..., il ne sera plus possible désormais aux collectivités d'embaucher par le biais du détachement les infirmiers hospitaliers... en catégorie active. À terme, ces dispositions devraient concerner les infirmiers territoriaux étant donné... ne rentreront en vigueur dans la fonction publique territoriale qu'à la parution des décrets portant statut...

  • Les agents de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale | ref : article_8748

    de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale dans les conditions... Détachement...La possibilité pour les agents de police municipale d'être détachés au sein de la fonction publique... territoriale est mise en avant dans la réponse ministérielle du 8 décembre 2011. Les agents... particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale). Le ministre rappelle que le détachement est possible...

Voir plus

  • Détachement territorial : Forum

  • congé parental 2 parents | ref :

    aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux...

Voir plus