DEVOIR D OBEISSANCE

Des devoirs de l'agent public

Devoir d'obéissance...  : le devoir d'obéissance. Tout agent est tenu d'obéir aux ordres reçus, et a la responsabilité... Devoirs de l'agent... Devoir de réserve... , mais aussi des devoirs… Petit rappel de ces derniers. Première obligation, a priori évidente...

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La faute disciplinaire

. Obligation d'obéissance hiérarchique Double devoir d'obéissance Le devoir... , à leurs avantages pécuniaires ou aux droits issus de leur statut. Le devoir d'obéissance est imposé... ). Étendue du devoir d'obéissance Ce devoir recouvre plusieurs notions...  : Instructions générales et ordres individuels  : le devoir d'obéissance est général pour les agents... par les agents. Devoir d'obéissance et représentation syndicale...

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