DGCL SPL

Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication d'un dossier de la DGCL

Les sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes de droit privé régies... sont les SPL et les SPLA ? » ; « Quel est le nombre minimal d'actionnaires... des collectivités locales ou de leurs groupements sur les sociétés publiques locales (SPL...

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Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL, SEM locale)

de concession. Veiller aux exigences appliquées au fonctionnement des SPL La société publique locale (SPL... respectivement par la loi et/ou par leurs statuts s’agissant des groupements. Une SPL... . Les SPL exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire... de ces derniers. Dans les contrats conclus entre les collectivités actionnaires et la SPL, il est nécessaire... ou d’un marché à une SPL s’il s’avère que l’un des actionnaires n’exerce pas de contrôle effectif sur la SPL...

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