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dgcl-spl dans l'actualité
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Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article
La DGCL scrute les finances des communes touristiques
Les 3 500 communes touristiques identifiées par la DGCL présentent des situations financières et fiscales spécifiques. -
Article
Les dépenses des communes sont au même niveau qu'en début de mandat,…
Les dépenses de fonctionnement des communes sont quasiment au même niveau qu'en 2014, en début de mandat, précise la DGCL dans son bulletin statistique de septembre.… -
Article
Les communes emploient une majorité de contractuels, selon la DGCL
Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) sur cinq occupaient un emploi permanent, d'après la DGCL qui a procédé, avec…
- Article
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Article
11/01/2019 Finances locales
Les communes classées selon cinq profils budgétaires par une étude…
Gestion du budget, revenu moyen par habitant, volume d'investissement et d'épargne, capacité de désendettement... : autant de critères qui façonnent le profil budgétaire et financier des communes. Une étude…
dgcl-spl dans les ressources documentaires
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
17/10/2023
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre…
25/01/2024
Calcul du potentiel fiscal
01/02/2024
Les sociétés publiques locales
08/02/2021
À quoi sert une SPL ou une SPLA ?
18/09/2019
Les trois principaux ratios d’alerte de la DGCL
23/03/2022
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
25/01/2024
À quoi sert une SEML ?
14/09/2014
Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle
26/10/2015
Les sociétés d’économie mixte locales
08/02/2021
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
25/11/2020
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
21/03/2022
Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…
29/09/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...