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Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication d'un dossier de la DGCL

Les sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes de droit privé régies... sont les SPL et les SPLA ? » ; « Quel est le nombre minimal d'actionnaires... des collectivités locales ou de leurs groupements sur les sociétés publiques locales (SPL...

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